Problème pour obtenir un non gage

[dsebire]

hello,

ça faisait parti des pieces a fournir lorsque j'ai immatriculé la 28 par corespondance

A+

[Agato]

Bonjour !

Est-ce que ça l'a seulement déjà été ?
Pour moi c'était un document que le vendeur doit fournir à l'acheteur, mais les préposés l'écartent systématiquement du dossier lors de l'immatrication.

Max.

Oui le vendeur le remet à l'acheteur (ou mieux le vendeur vérifie lui-même sur internet) mais les préfs checkent à la source avant de délivrer la CG, pas en reprenant un papier qui peut être bidonné ou obsolète depuis son impression.

[Maman]

Apparemment il n'est plus obligatoire de fournir le non-gage (appelé aujourd'hui CSA) pour la CG (appelé aujourd'hui certificat d'immatriculation).

Voir ici http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/1079-Carte-grise-Pieces-a-fournir-France.html

possible mais alors toutes les préfectures ne sont pas au courant car ils nous refusent des
immat si on a pas ce certificat de situation administrative 

[Sly]

D'après ce que j'ai compris, tu n'es plus obligé de le fournir car en pref ils ont normalement les moyens informatiques (et surement l'obligation) de contrôler la situation administrative du véhicule avant l'émission du certificat d'immatriculation.

[Agato]

D'après ce que j'ai compris, tu n'es plus obligé de le fournir car en pref ils ont normalement les moyens informatiques (et surement l'obligation) de contrôler la situation administrative du véhicule avant l'émission du certificat d'immatriculation.

Voilà ça rejoint pile poil ce que je disais plus haut

mais ça n'empêche pas certains fonctionnaires de faire du zèle ou d'oublier de se mettre à la page:

possible mais alors toutes les préfectures ne sont pas au courant car ils nous refusent des
immat si on a pas ce certificat de situation administrative 

[john951 (ex la guigne)]

ça a peut-être changée avec la nouvelle immat, sinon intra-département pas besoin, ça s'affiche direct a l'écran, inter-département, il faut le fournir, car il ne veulent pas perdre de temps a faire la vérif eux même, il n'est valable qu'1 mois

[Volfoni Raoul]

Juste pour apporter mon petit caillou à l'édifice.

Quand j'ai acheté la Mercedes, au moment de sortir le non gage, RIEN. Je me rencarde au centre de paiement des PV, un truc à Toulouse, car j'ai de suite pensé à des prunes non payées mais non. Après avoir cogité un moment avec le vendeur il s'est avéré qu'il avait bien pris un pv pour défaut de contrôle technique, qu'il avait bien casqué, présenté le constat chez les flics mais ces derniers n'avaient pas coché la petite case sur leur informatique. On s'est rendu au comico pour arranger la mayonnaise et hop ! magie ! c'était débloqué.

Mais les gonzesses de la pref que j'ai harcelé au téléphone n'ont pas daigné lacher la moindre info (alors qu'elles l'avaient) par bigophone. :-/

[Sav06]

Mais les gonzesses de la pref que j'ai harcelé

m'étonne pas de toi 

[Mr T]

Problème résolu après milles et un essais, une merdouille dans les espaces 
merci

[Agato]

Le mille deuxième aura donc été le bon...

[Mr T]

Exactement...pas futefute le gars 

[riko944]

Exactement...pas futefute le gars 

on  te laisse seul juge ! 

[Mr T]

sinon, j'ai une autre question.
Je sais que les CT pour véhicule non roulant n'existent plus. Par contre peut on amener un véhicule sur une remorque (non roulant ou roulant mais pas "prêt pour la route"), avec un CT qui sera donc refusé pour pouvoir faire la CG?
 

[john951 (ex la guigne)]

sinon, j'ai une autre question.
Je sais que les CT pour véhicule non roulant n'existent plus. Par contre peut on amener un véhicule sur une remorque (non roulant ou roulant mais pas "prêt pour la route"), avec un CT qui sera donc refusé pour pouvoir faire la CG?
 

non

[Nelson]

Bonjour !

Est-ce que ça l'a seulement déjà été ?
Pour moi c'était un document que le vendeur doit fournir à l'acheteur, mais les préposés l'écartent systématiquement du dossier lors de l'immatrication.

Max.

ca evite simplement a l'acheteur de se vori dire que le changement de CG n'est pas possible car vehicule gagé