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Les salons de discussion du Club944.net => Le salon de l'auto => Discussion démarrée par: jm@rc le 11 Novembre 2014, 21:23:22
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http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/33784/une-course-en-porsche-qui-se-termine-bienpour-assureur.php (http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/33784/une-course-en-porsche-qui-se-termine-bienpour-assureur.php)
Aïe!
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Oui, aïe... :/
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Forcement, si c'est une question d’appréciation ....... :(
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avant d'aller sur circuit faut savoir si l'assureur couvre et si oui comment.
Visiblement (j'ai pas tout lu), dans le contrat de ce monsieur, on a pas accès au circuit.
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Forcement, si c'est une question d’appréciation ....... :(
faut pas dire ça
soit l'assureur autorise le roulage loisir sur circuit, soit il autorise pas. Matmut par exemple n'avait pas voulu me donner un justificatif pour une journée (meme pas trackday) à Montlhery
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faut pas dire ça
soit l'assureur autorise le roulage loisir sur circuit, soit il autorise pas. Matmut par exemple n'avait pas voulu me donner un justificatif pour une journée (meme pas trackday) à Montlhery
Je suis d'accord avec toi.
C'est à cela que sert les contrats.
C'est écrit et c'est signé.
Mais en fonctions des assureurs, des sommes engagées, etc .......
Ils sont plus ou moins pointilleux.
J'ai un pote qui a enroulé sa R5 Turbo2 autour d'un platane.
Pendant longtemps, on ne savait pas si il remarcherait un jour.
Donc, grosses sommes (voir très grosses sommes) en jeu.
L'expert a bloqué sur ...........les durites aviations.
Ce n'est pas conforme à l'origine. Le véhicule n'a pas été reçu aux services des mines dans cette configuration.
En revanche, suite à la tempête de grêle du mois de juin, j'ai eu 2 impacts sur ma daily.
Bilan: Faites réparer et envoyez nous la facture. Ou plutôt, que le carrossier nous l'envoie.
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avant d'aller sur circuit faut savoir si l'assureur couvre et si oui comment.
Visiblement (j'ai pas tout lu), dans le contrat de ce monsieur, on a pas accès au circuit.
C'est ce que je comprends également.
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En fait, ça va beaucoup plus loin que ça.
Cet arrêt a été discuté hier sur le circuit de Ledenon avec l'assureur partenaire du 911.net
Même avec un papier signé de nos assureurs indiquant que nous sommes assurés en RC même sur circuit hors compétition et épreuve chronométré, la jurisprudence du texte signale qu'un roulage sur circuit est équivalent à une compétition ... Donc qu'un assureur peut mettre en avant ce point :/
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Si cela fait jurisprudence, il va nous falloir prendre des assurances spécifiques.
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on le dira jamais assez, un assureur est surtout là pour prendre du blé et pas en donner :/
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Si cel a fait jurisprudence, il va nous falloir prendre des assurances spécifiques.
C'est un peu la conclusion actuelle... Il vaut mieux toujours prendre les assurances à la journée spéciales circuits.
Dans ce cas, c'est une assurance complémentaire proposée par des assureurs en connaissance de cause, donc pas d'échappatoire pour eux en cas de sinistre. Mais attention : seule la RC et les dommages corporels sont pris en charge, pas le véhicule :(
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Perso pour l'Alfa de piste je suis ici .
http://www.arca-assurances.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=3&Itemid=7 (http://www.arca-assurances.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=3&Itemid=7)
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Ma 951 est assurée tout risque sur circuit avec justificatif de l'assureur.
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J'ai un pote qui a enroulé sa R5 Turbo2 autour d'un platane.
Pendant longtemps, on ne savait pas si il remarcherait un jour.
Donc, grosses sommes (voir très grosses sommes) en jeu.
L'expert a bloqué sur ...........les durites aviations.
Ce n'est pas conforme à l'origine. Le véhicule n'a pas été reçu aux services des mines dans cette configuration
C'est même plus bête que ça, les avia ne passent normalement meme pas au ct...
cette histoire est un grand classique, ca aurait pas été ça, l'expert aurait trouvé autre chose... des pneus au témoin, des ressorts courts.... etc...
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Même avec un papier signé de nos assureurs indiquant que nous sommes assurés en RC même sur circuit hors compétition et épreuve chronométré, la jurisprudence du texte signale qu'un roulage sur circuit est équivalent à une compétition ... Donc qu'un assureur peut mettre en avant ce point :/
+10
Si cela fait jurisprudence, il va nous falloir prendre des assurances spécifiques.
Exactement...
Ma 951 est assurée tout risque sur circuit avec justificatif de l'assureur.
Justificatif ou pas, grâce à cette jurisprudence, toute assurance pourra se dédouanner de couvrir les dégâts, papier ou pas de se dernier. Au pire tu pourras te retourner pour défaut de conseil.
Tous les contrats "classiques" ont la petite phrase sur les épreuves chronométrées...
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Non puisque c'est inscrit au contrat( pas chronometre etc).
cet article redéfini "la course"
Je comprend qu'un assureur avait un meilleur avocat que l'assuré.
Je lirai la page sur pc
etait il inscrit "roulage loisir" ?
n'est on pas face au cas dun gus qui naurait jamais du mettre les roues sur piste et qui a voulu se défendre après coup?
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Mais attendu que l'arrêt retient que l'article 14.2 des conditions générales du contrat exclut de la garantie les dommages causés "au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais de tous types" ; qu'il résulte des documents précités que l'accident s'est produit lors d'une séance dite de "roulage club" qui était organisée par le Club Porsche sur un circuit automobile ; que, même si une telle séance est exclusive de toute compétition et de chronométrage, il n'en demeure pas moins qu'elle constitue une épreuve sportive au sens du contrat et du texte susvisé, dans la mesure où elle se déroule sur un circuit automobile et autorise ses participants à s'affranchir des règles de prudence propres au code de la route, notamment en matière de limitation de vitesse ; que les circonstances de l'accident décrites par M. X... dans sa déclaration de sinistre démontrent d'ailleurs que son véhicule roulait à une vitesse élevée, puisqu'il a fait un tête-à-queue après avoir évité de justesse un véhicule qui venait de déboîter alors qu'il tentait de le dépasser ; qu'ainsi, même s'il ne cherchait pas à gagner une course, M. X... se trouvait dans les conditions d'une compétition sportive, où la vitesse et l'envie de dépasser les autres véhicules sont des éléments importants, voire déterminants ; que la spécificité de ces séances de roulage est telle que le site internet du Club Porsche conseille à ses adhérents de prendre une "assurance piste" auprès de son assureur Assur direct lors de leur arrivée sur le circuit s'ils ne disposent pas d'une attestation de leur assureur précisant qu'ils sont couverts pour les roulages non chronométrés sur circuit ;*
ca c'est le meilleur passage! :mdr8: comment ecriore noir sur blanc qqchose puis prouver le contraire!
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C'est même plus bête que ça, les avia ne passent normalement meme pas au ct...
cette histoire est un grand classique, ca aurait pas été ça, l'expert aurait trouvé autre chose... des pneus au témoin, des ressorts courts.... etc...
et comment fait on quand c'est d'origine ? :mrgreen:
mon contrôleur m'a confirmé que ce n'était pas interdit
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Tous les contrats "classiques" ont la petite phrase sur les épreuves chronométrées...
+1 et la jurisprudence porte sur une épreuve de roulage "libre" non chronométré qui peut suivant le carton être considéré comme de la compétition ... donc une RC circuit pour roulage libre non chronométré peut être considérée comme épreuve sportive ... et là dès qu'on parles sport, il doit falloir déjà un certificat médical de non contre indication à cette pratique sportive puis tout ce qui suit...
:( :( :(
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et comment fait on quand c'est d'origine ? :mrgreen:
sur quoi ?
je t'avoue que je n'ai jamais vu quelque chose disant que c'était interdit.
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mon ml par exemple, vu aussi sur une grande majorité de motos
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sur quoi ?
je t'avoue que je n'ai jamais vu quelque chose disant que c'était interdit.
c'est pas marqué que c'est clairement interdit.
c'est marqué que le contrôleur doit pouvoir contrôler l'état du flexible, qu'il n'est pas craquelé par ex (codes UTAC 124xx)
du coup, comment ça se passe quand ya une tresse métallique dessus ?
PS: dans le cas ou c'est d'origine, ya eu passage aux mines en l'état, donc la question ne se pose pas (tant pis pour toi si le flexible est mort sous la tresse et que tu te prend un camion au stop en sortant du CT :roll:)
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Tous les contrats "classiques" ont la petite phrase sur les épreuves chronométrées...
tjrs pas lu toute la page :)
aux conditions matmut et axa
il est clairement dit que les degat aux vehicules sont exclus quelle que soient les roulages.
Donc tout risques ou pas= degats sur l'auto non converts
là où ils sont pas clair et là où le courtier AXA m'a confirmé au telephone, si pas chronometré, si manif non declaré en prefecture alors ta RC est valide
mais je crois que la plupart des assureurs ne connaissent pas leurs contrats.
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c'est pas marqué que c'est clairement interdit.
c'est marqué que le contrôleur doit pouvoir contrôler l'état du flexible, qu'il n'est pas craquelé par ex (codes UTAC 124xx)
du coup, comment ça se passe quand ya une tresse métallique dessus ?
C'est là qu'on touche la connerie ultime
a mon dernier CT de GTI, la tresse metallique etait bouffée patr le pneu (j'ai du merder au remontage :-( )
le controleur me l'a indiqué meme pas de CV !
j'avais une fuite a un limiteur, je l'ai changé, j'ai fait un test de GROS freinage, la durite a EXPLOSE ...bon la voiture était sur le pont :)
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en même temps les durites de freins devraient être faites en préventif et ne pas attendre qu'elles craquellent, il y a une durée de vie pour les "avia", je ne sais pas si c'est pas 10 ans ?
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Je garde l'attestation de mon assureur bien au chaud.
Je lis que pour avoir exclusion il faut qu'il y ait eu declaration de la manif en préfécture. (j'avoue ne jamais avoir controlé)
Je me souviens lorsque j'ai souscrit, que l'assureur m'a dit clairement qu'il avait recement eu un client qui avait crashé sa Lotus à Spa et que ca avait été pris en charge. (je lui avais demandé juste avant "je suis tout risque sur circuit ? ca veut dire que je peux crasher ma voiture et me faire ermbourser" :)
il a dégluti et m'a fait la réponse :) )
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j'adore comment Nelson monte au créneau à chaque fois sur ce point, à croire qu'il doute de son assureur miracle qu'il n'a pas eu l'occasion de tester ;)
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C'est là qu'on touche la connerie ultime
a mon dernier CT de GTI, la tresse metallique etait bouffée patr le pneu (j'ai du merder au remontage :-( )
le controleur me l'a indiqué meme pas de CV !
j'avais une fuite a un limiteur, je l'ai changé, j'ai fait un test de GROS freinage, la durite a EXPLOSE ...bon la voiture était sur le pont :)
n'importe quelle durite de frein dure au max 10ans !
quand tu vois ce a quoi elles sont exposées (T°, eau, boue, cailloux etc), j'en connais peux qui tiennent plus longtemps sans commencer a flancher.
pour info, mon beauf c'est fait recaler ya 2-3 ans, pour flexible abimé coté droit (sans fuite au CT)
du coup, je regarde aussi à gauche, elle était moins craquelée mais avec une belle fuite ! et pourtant non rapporté au CT.
j'avais bien fait de commander les 2 cotés (quand yen a un qui fatigue, l'autre est souvent proche de la fin aussi)
le CT en France c'est un gros n'importe quoi !
autre exemple, ma Talbot a le châssis dans un état lamentable (ce pourquoi elle ne roule plus) et pourtant, elle passe le CT !
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Non c'est pas ça
c'est juste que c'est le mega flou et je cherche encore le fin mot :)
On est TOUS couvert en RC sur circuit, mais y a tjrs des gars pour te vendre une assurance à 50€ la journée.
Et quand t'appelle un assureur, dans la majorité des cas il ne sait pas te répondre. (Matmut par exemple)
Donc si maintenant on a peur, faudra qu'on demande une attestation de son assureur stipulant noir sur blanc, "couverture maintenue meme à 250 sur circuit en roulage loisir".
apres moi j'ai un principe, jvais sur circuit qu'avec des autos que j'ai les moyens de casser :)
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On est TOUS couvert en RC sur circuit
l'assurance se désistera si tu as un accrochage sur circuit alors que ce n'est pas stipulé dans le contrat, donc non, "on" est pas couvert RC
d'ailleurs je me demande comment marche la responsabilité si tu accroches quelqu'un ou te fais accrocher par quelqu'un :roll:
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l'assurance se désistera si tu as un accrochage sur circuit alors que ce n'est pas stipulé dans le contrat, donc non, "on" est pas couvert RC
d'ailleurs je me demande comment marche la responsabilité si tu accroches quelqu'un ou te fais accrocher par quelqu'un :roll:
la RC c'est autre chose que la couverture aux degats sur les vehicules
c'est comme sur la route
t'es couvert au Tiers pour les degats aux vehicules a autrui et t'as une RC pour le reste
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On est TOUS couvert en RC sur circuit, mais y a tjrs des gars pour te vendre une assurance à 50€ la journée.
Justement, c'est ça que tu ne veux pas comprendre, si cet arrêt fait jurisprudence (en tout cas il crée un précédent), plus personne n'est couvert avec une assurance "classique".
Il reviendra au juge de trancher si le "roulage club, non chronométré" était de nature à mettre le conducteur en "situation de compétition" et donc en situation d'entrer dans la clause d'exclusion ;)
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Moi j'ai une RC sport à risque/extrême.
SI je meurt, ma voiture ne sera pas remboursé mais ma femme sera riche :D
edit : http://www.sauzeau-assurances.com/solutions.php (http://www.sauzeau-assurances.com/solutions.php)
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Justement, c'est ça que tu ne veux pas comprendre, si cet arrêt fait jurisprudence (en tout cas il crée un précédent), plus personne n'est couvert avec une assurance "classique".
J'ai bien compris.
J'ai surtout bien compris que cet assureur l'avait mis profond à son assuré puisqu'il change les conditions d'exclusions quand ca l'arrange parce que c'est clairement ce qu'il se passe ici.
donc on revient bien à deux points :
- l'avocat du courtier est meilleur que celui de l'assuré
- il faudra demander par ecrit a son assureur que la couverture est maintenu en roulage club, meme à haute vitesse.
ps : y a est j'ai lu la page :) p't1 c'est hermetique leur langage, faudrait qu'un avocat le critique :)
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J'ai bien compris.
J'ai surtout bien compris que cet assureur l'avait mis profond à son assuré puisqu'il change les conditions d'exclusions quand ca l'arrange parce que c'est clairement ce qu'il se passe ici.
Non, la maison mère fait "juste" valoir ses droits en justice pour payer le moins possible comme s'est souvent le cas...
donc on revient bien à deux points :
- l'avocat du courtier est meilleur que celui de l'assuré
C'est sur
- il faudra demander par ecrit a son assureur que la couverture est maintenu en roulage club, meme à haute vitesse.
ça ne changera rien et même si ton courtier te l'écrit, ça ne veut pas dire que ça remplace le contrat...
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Non, la maison mère fait "juste" valoir ses droits en justice pour payer le moins possible comme s'est souvent le cas...
Bin non
au contrat l'excusion est pour epreuve chronometrée et sousmises à autorisation du prefet, et là son roulage club ce n'etait pas le cas
l'assureur a reussi a se creer une exclusion
je crois surtout que CE courtier n'a pas voulu payer une indemnisation
faut changer de courtier :)
ça ne changera rien et même si ton courtier te l'écrit, ça ne veut pas dire que ça remplace le contrat...
non
c'est une attestation et un engagement de sa part
je pense que les courtiers, les agents ont leur marge de manoeuvre vis à vis des maisons mères sinon comment certains arriveraient a faire des contrats differents des copains (le fameux agent AGF qui fait des prix canons sur les renault sportives, les clavel & co qui t'assurent chez Axa etc etc...)
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Tu donneras tout ça a ton avocat et on verra :bisou:
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Moi j'ai une RC sport à risque/extrême.
SI je meurt, ma voiture ne sera pas remboursé mais ma femme sera riche :D
edit : [url]http://www.sauzeau-assurances.com/solutions.php[/url] ([url]http://www.sauzeau-assurances.com/solutions.php[/url])
pas plus riche que toi vivant :)
c'est vague ça "En cas de décès : Les frais d'obsèques, le préjudice économique des bénéficiaires,
le préjudice moral des bénéficiaires."
t'as des conditions générales plus précises ?
T'as des détails pour savoir si en cas d'accident en compétition, le ce contrat se substitu à une assurance crédit immobilier ?
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pas plus riche que toi vivant :)
c'est vague ça "En cas de décès : Les frais d'obsèques, le préjudice économique des bénéficiaires,
le préjudice moral des bénéficiaires."
t'as des conditions générales plus précises ?
T'as des détails pour savoir si en cas d'accident en compétition, le ce contrat se substitu à une assurance crédit immobilier ?
c'est une assurance "accident de la vie classique" sauf que ses dernières excluaient toujours les sport "dangereux"
Je ne fais pas de compétition :D
De plus, j'ai un papier signé de mon courtier comme quoi ma femme est à l'abri du besoin si je meurs :mrgreen:
:shock: C'est peut être juste l'amant de ma femme :mefiant4:
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c'est une assurance "accident de la vie classique" sauf que ses dernières excluaient toujours les sport "dangereux"
Je ne fais pas de compétition :D
Pas grave, ma question reste la meme.
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Pas grave, ma question reste la meme.
Oui j'ai le contrat mais pas en tête non plus mais, pour moi, c'est "en plus".
Contrairement a l'assurance crédit immo, le rôle ici n'est pas de payé le crédit mais de compenser la perte de mon salaire pour ma famille.
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je veux bien du detail
je me dis qu'un jour je me tenterai bien à la competition amateur, mais pas trop envie de me foutre en l'air de laisser madame incapable de payer la maison :-(
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En tout cas, il y en a un qui s'est mis 55 000 euros de réparation dans le cul !
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je me dis qu'un jour je me tenterai bien à la competition amateur, mais pas trop envie de me foutre en l'air de laisser madame incapable de payer la maison :-(
il y a les assurances pour ça. L'assurance décès :mdr8:
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Je pense que tous les contrats ne sont pas les mêmes, chez Therond/AXA voici les clauses d'exclusion :
- l'utilisation du véhicule assuré lorsqu'il participe à des épreuves chronométrées où la vitesse est l'élément déterminant du classement
- les dommages survenus au cours de véritables compétitions de vitesse ou leurs essais qualificatifs
Il me semble clair que les séances de roulage libre ne sont pas chronométrées et qu'il n'y a pas de classement (donc la vitesse ne peut pas être un élément déterminant de qque chose qui n'existe pas) et d'autre part il ne s'agit pas de véritables compétitions (pas de déclaration en préfecture) et bien sûr il n'y a pas d'essais. A noter que le mot "circuit" n'apparait nulle part dans le contrat.
Avec ce contrat moi je suis serein je pense être couvert (uniquement en RC et garantie du conducteur)
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tu devrais relire l'article (1er post)
parce que c'est justement le problème !
l'assureur a fait valoir que bien que non chronométré, la vitesse élevée en roulage libre mettait en condition de compétition.
et comme le contrat exclu la compétition, il n'a rien remboursé.
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tu devrais relire l'article (1er post)
parce que c'est justement le problème !
l'assureur a fait valoir que bien que non chronométré, la vitesse élevée en roulage libre mettait en condition de compétition.
et comme le contrat exclu la compétition, il n'a rien remboursé.
Justement j'ai bien lu, dans le cas exposé l'exclusion concerne : "les épreuves, courses, compétitions et leurs essais" et sur mon contrat j'ai "véritables compétitions de vitesse ou leur essais qualificatifs", la première formulation permet une interprétation plus large que la seconde qui limite bien avec les mots "véritables" et "de vitesse".