Pour répondre à ta question, voici un texte qui l'explique :
A défaut de détermination du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre (g/km) par le véhicule automobile
concerné conformément à l’alinéa précédent, les émissions de CO2
du véhicule automobile sont présumées être le résultat de l’application
de la formule suivante, arrondi à l’unité inférieure lorsque ce résultat dépasse une unité et n’est pas un nombre entier :
– pour les véhicules fonctionnant à l’essence :
émissions de CO2 = FC x 23,9 ;
– pour les véhicules fonctionnant au gazole :
émissions de CO2 = FC x 26,4 ;
– pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié :
émissions de CO2 = FC x 17,0 où :
FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra- urbain par litre par 100 km, telle que calculée conformément à la directive européenne 80/1268/C.E.E. du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur, précitée.
A défaut de détermination du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre (g/km) par le véhicule automobile
concerné conformément aux deux alinéas précédents, les émissions de
CO2 du véhicule automobile sont présumées être :
– pour les véhicules fonctionnant à l’essence :
195 g/km ;
– pour les véhicules fonctionnant au gazole :
186 g/km ;Je tiens à ta disposition le texte en entier si cela t'intéresse...
