Différence entre véhicule commercial et utilitaire ?

[wilde]

Voilà, tout est dit... C'est pour les impôts, ils le demandent... Une 207 "commerciale" est-elle aussi un "utilitaire" ?... Je lis, je lis, c'est peu clair...

 

[Skater968]

En général les Peugeot 207 dites "commerciales" sont des dérivés V.P., c'est à dire un véhicule particulier qui a subit une transformation pour passer en V.U. (2 places seulement, arrêt de charge, nouveau régime fiscal...).
Ça peut être une transformation faite à l'usine ou chez un garage agréé (avec établissement d'un nouveau PV des mines)
Regarde ce qui est mentionné sur la carte grise (DERIVP et VU). Dans ce cas, la TVA est récupérable et il n'y a pas de taxe société.
A+

[Agato]

Voilà, tout est dit... C'est pour les impôts, ils le demandent... Une 207 "commerciale" est-elle aussi un "utilitaire" ?... Je lis, je lis, c'est peu clair...

 

Le type de véhicule est marqué sur le certificat d'immatriculation : les "commerciales" sont une appellation commerciale mais en réalité elles ont le type CTTE (soit camionnette). De ce fait elles sont soumises à la visite pollution annuelle en plus du CT tous les deux ans.

[wilde]

Dans le cas présent, c'est par rapport à ce que je dois déclarer en avantage en nature... Il y a aussi une troisième appellation, "voiture de service", un terme qui arrange également fiscalement... (dans ce cas, elle ne servirait officiellement pas à titre privé).
En tous cas, merci des réponses postées !

 

[Agato]

Voiture de service tu peux t'en servir pour les AR boulot-dodo mais pas le WE. Autrement dit normalement tu dois avoir des dépenses perso afférentes à l'utilisation d'un véhicule perso le WE pour tes déplacements privés. Si tu as zéro justificatif en la matière, la voiture de service pourra être requalifiée en voiture de fonction.

[Skater968]

Dans le cas présent, c'est par rapport à ce que je dois déclarer en avantage en nature... Il y a aussi une troisième appellation, "voiture de service".....

Là on parle d'autre chose...
Pour ce qui est de l'appellation "voiture de service" ou de "fonction" cela reste un terme fiscal, en aucun cas ne fait référence à un type de véhicule.
En conséquence rien n'indique sur ta carte grise qu'il s'agit d'un véhicule de service, de fonction de direction ou de ce que tu veux 

[Agato]

Tout à fait : tu peux disposer d'une "commerciale" comme voiture de fonction ou d'une voiture normale comme voiture de service.