Carte grise ou pas ?

[Nigo]

Hello,

Comme je sais qu'il y a des spécialistes des coups foireux

J'ai trouvé une moto à coté de chez moi avec (... sur le papier) 3 fois rien à faire dessus et il la vend pour le prix des pneus
Elle est identique à la mienne si ce n'est l'année et la couleur
Du coup j'hésite à l'acheter pour les pièces ou pour la remettre en route (circuit ?)

En supposant que je l'achète mais ne fasse pas les démarches d'immatriculation, si un jour je veux la refaire la CG pour rouler avec ou la revendre ça se passerait comment ?
En supposant que je fasse la démarche (carte grise + assurance ) mais décide au bout d'un an de la mettre en pièces, c'est possible ou je suis coincé ?

Merci d'avance,
Nicolas

[wilde]

Salut,

Que tu roules ou même que tu la stockes dans le garage ou au grenier, tu as 15 jours pour obtenir une CG à ton nom. Ce que dit la loi est très clair.
Pour le coût, cherche pas à comprendre...

Pour le reste, tu peux la mettre en pièces, mais tu vas d'abord en préfecture faire une demande de "retrait de circulation".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

 

[dsebire]

la mise en pièces est possible dans tous les cas.

faire la CG dans 10 ans aussi, si tu perd pas l'actuelle ni le certificat de session.

tu peux aussi faire la CG mais ne pas l'assurer

[Nelson]

par contre si tu dois l'assurer, ton assureur te mettra la pression pour avoir la nouvelle CG

donc si tu prends pour pieces, tu la rentres quelques part, t'enleve les roués, tu gardes les papiers dans un coin et là tu seras encore libre d'agir quand tu veux

si tu revends sans avoir fait la CG, le nouvel acheteur devra refaire 2 CG pour revendre (sauf si la vente n'a pas été declare par le vendeur quand toi tu l'achetes)

[wilde]

Dans 10 ans ? Et s'il arrive quoi que ce soit avec la moto (y a d'ces trucs dans la vie...), l'ancien propriétaire reste responsable...

ça vaut combien, une CG de moto ?... Y a parfois des questions qui ne se posent pas... Et la revente ? Faire 2 CG, ça n'inspire pas vraiment un acheteur...

 

[lolorc]

il me semble avoir entendu ici ou ailleurs pénalité forfaitaire dans le cas ou la carte grise n'est pas faite en temps et en heure ...??

[Nigo]

Pour le reste, tu peux la mettre en pièces, mais tu vas d'abord en préfecture faire une demande de "retrait de circulation".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

"Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom"
OK donc d'après la loi c'est ou CG ou retrait, donc choix à faire...
Au moins pour une fois c'est clair, merci

Faire 2 CG, ça n'inspire pas vraiment un acheteur...

pour ce genre de motos, non clairement pas. Mais elle a bientôt 30 ans donc CG collection possible

[Whiskas]

une assurance "garage" reste souhaitable, car si un gosse fait l'andouille et se fait tomber le moto dessus, comment ça se passe?....
ça coute 20€/an.....
 

[Raceloulou]

"Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom"
OK donc d'après la loi c'est ou CG ou retrait, donc choix à faire...
Au moins pour une fois c'est clair, merci
pour ce genre de motos, non clairement pas. Mais elle a bientôt 30 ans donc CG collection possible

Si carte grise collection tu l'as fais quand tu veux c'est ce qui se passe avec les 911, il y a que la caisse parfois au départ de la restauration 

[Nelson]

une assurance "garage" reste souhaitable, car si un gosse fait l'andouille et se fait tomber le moto dessus, comment ça se passe?....
ça coute 20€/an.....
 

A partir de quand une moto qui ne peut plus rouler peut consideré comme l'equivalent d'une étagère dans ton garage ???
On a deja discuté du sujet pour les autos pour piece dans le jardin, (de memoire) il se dit que si plus de roués ni batterie alors pas besoin d'assurance, ta RC suffit en cas de pepin

Autant pour une bagnole dans un jardin je serai sceptique avec cette regle, autant un cadre de moto dans un garage fermé je me poserai moins de questions

[Nigo]

garage fermé oui
et ta tondeuse à gazon elle est assurée ? si j'étais toi je la démonterais après chaque utilisation pour être sur

[lordchaos]

Dans 10 ans ? Et s'il arrive quoi que ce soit avec la moto (y a d'ces trucs dans la vie...), l'ancien propriétaire reste responsable... 

Voyons voyons Wilde 

Lors d'une vente chacune des parties repart avec son exemplaire certificat de cession.

L'ancien propriétaire déclare la vente à la préfecture de son côté, ainsi il est couvert en cas de problème (y en a pas mal qui ne le font pas ...).

C'est d'ailleurs verbalisable (natinf 6237 / cas 4bis 90€), mais dans la pratique ça ne se fait pas (ou alors pas de bol :p)

Au niveau du nouveau propriétaire, il n'y a aucun délai pour faire la carte grise (cas d'un véhicule en restauration par exemple)

Par contre pour circuler sur la voie publique la CG doit être faite au bout d'un mois maximum (ou du moins être à jour lorsque le véhicule reprend la route)

En France il y a toujours la théorie, la pratique ... et la réalité

Sinon y a toujours la solution d'acheter uniquement deux plaques d'immatriculation, mais on n'en parlera pas parce que ça parait quand même pas très légal 

[Nelson]

garage fermé oui
et ta tondeuse à gazon elle est assurée ? si j'étais toi je la démonterais après chaque utilisation pour être sur

la tondeuse est couverte par ta RC (comme ta perceuse, ta disqueuse, sci circulaire etc...)
...sauf si c'est une autoportée, dans quel cas il faut sa propre assurance (ce que visiblement peu de personnes font... et encore moins le savent)

[wilde]

Oui, y a les textes et la pratique, certes. Tout dépend sur quelle ligne on répond aux questions...

http://www.ffve.org/dossier_vehicules_non_roulants (ok; mais, je me demande l'intérêt de ce "retrait de circulation" pour demander ensuite une nouvelle CG)

En revanche, exact ce que tu dis. Depuis 2011, l'ancien propriétaire n'est plus responsable des actes de l'acquéreur qui n'aurait pas fait le nécessaire.

 

[Nigo]

mais, je me demande l'intérêt de ce "retrait de circulation" pour demander ensuite une nouvelle CG

comme ça les autorités savent que c'est volontaire et non un oubli. Je ferais ça le temps de décider de ce que j'en fais