Après le 80 kl/h, le malus
Les voitures d'occasion sont dans le viseur du gouvernement.
Mettre en place dès le 1er janvier un malus sur les anciens véhicules ? C'est une mesure qui semble se profiler. BMW, Audi et Mercedes-Benz seraient les marques les plus impactées. La taxe serait de 100 euros entre 10 et 11 cv, 300 entre 12 et 14 cv, 1000 pour les 15 cv et plus.
Selon un amendement au projet de loi de finances 2018, adopté définitivement par le Parlement ce jeudi, les véhicules d'occasion pourraient être redevables d'un malus dès l'an prochain... C'est-à-dire dans quelques jours.
Deux taxes seraient à l'étude : l'une exclusivement destinée aux véhicules anciens de plus de 10 chevaux fiscaux -une voiture d'occasion sur dix vendue chaque année en France- l'autre concernerait les voitures haut de gamme et sportives, neuves ou d'occasion, de 36 chevaux fiscaux ou plus. Tous les véhicules particuliers sont concernés, à l’exception de ceux mentionnés "collection" sur leur carte grise.
Le magazine L'Argus, spécialisé dans les transactions automobiles, a souhaité décrypter cette mesure visant à pousser vers la sortie les véhicules les plus anciens et les plus polluants.
Le malus sur l'occasion existe déjà, mais il est avant tout symbolique, puisque seuls les véhicules d’occasion qui émettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre sont soumis à une surtaxe.
Les marques les plus concernées
Quel serait l'impact de ces nouvelles mesures sur les prix et les volumes de l’occasion en France ? Sur un échantillon de 20 marques les plus vendues, le magazine constate que les trois premières marques sur cet indicateur sont BMW (29%), Audi (18%) et Mercedes-Benz (16%), suivies par Peugeot (7%), Volvo (4%), Volkswagen (3%) et Renault (3%).
Véhicules entre 10 et 11 cv avant tout
Concernant la répartition en chevaux fiscaux des véhicules concernés, toutes marques confondues, 46% sont des véhicules entre 10 et 11 cv, 19% de 12 à 14 cv, 33% de 15 à 36 cv et 2% pour les véhicules de plus de 36 cv.
Un malus par paliers
Les malus s’appliqueraient par paliers selon les chevaux fiscaux. Concernant la première taxe en discussion sur les véhicules d’occasion de moins d’un an : de 10 à 11 cv, la taxe s’élèverait à 100 euros en plus du prix de la carte grise. De 12 à 14 cv la taxe serait de 300 euros. A partir 15 cv et plus, la taxe grimperait à 1000 euros.
Au-delà de la première année, le malus serait réduit d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Ainsi, dans le cas d’un véhicule de 10 ou 11 cv de 1 an et demi, la taxe s’élèverait à 90 euros – au lieu de 100 pour les véhicules de moins d’un an.
Une deuxième taxe en discussion
Concernant la deuxième taxe en discussion, portant sur les véhicules sportifs de 36 cv, le dispositif serait le suivant : 500€ de malus pour une auto de 36 cv, 1000€ pour un véhicule de 37 cv, etc, jusqu’à un plafond de 8000€ qui serait atteint par les véhicules de 51 cv et plus.
S’ils sont votés, ces textes seront publiés au journal officiel le 31 décembre avec une mise en application le 1er janvier 2018.