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Auteur Sujet: Certificat de conformité 944  (Lu 2261 fois)

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Hors ligne PGombeer

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Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #30 le: 08 Septembre 2018, 22:27:44 »
Si le véhicule est immatriculé régulièrement depuis l'origine (et qu'il ne change pas de pays), il est vraiment aberrant de devoir refaire un certificat de conformité... sauf s'il est absent bien sûr.

D'où ma question: comment se fait-il que tu n'as pas en ta possession le certificat de conformité national (aussi appelé PVA - Procès Verbal d'Agréation ou Attestation d'Identification) ? Pour autant que je sache, c'est un des documents obligatoires à bord du véhicule à présenter lors de chaque contrôle technique (enfin du moins en Belgique).

J'ai importé 3 Porsche de France vers la Belgique, véhicules pour lequels j'ai dû faire un certificat de conformité belge, puisque ces véhicules d'avant 1998 en étaient évidemment dépourvus. La procédure d'homologation chez l'importateur m'a coûté 170 € la denrière fois en 2016, il faut amener le véhicule sur place, ils vérifient la conformité, notamment moteur/freins/roues. Le prix n'a évidemment rien à voir avec la main-d'oeuvre nécessaire pour faire ce travail, c'est le coût de la formalité administrative. Et comme l'a expliqué dsebire, on peut encore être heureux que Porsche offre ce service, j'imagine les propriétaires d'une vieille Rover...
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Re : Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #31 le: 08 Septembre 2018, 23:30:33 »

Hors ligne Seb_07

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Re : Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #32 le: 09 Septembre 2018, 00:23:11 »
Si le véhicule est immatriculé régulièrement depuis l'origine (et qu'il ne change pas de pays), il est vraiment aberrant de devoir refaire un certificat de conformité... sauf s'il est absent bien sûr.


Je suis tout à fait d'accord avec toi...
La voiture a une CG fançaise avec comme date de 1ère immatriculation 16/08/1985... donc elle a directement été achetée en France...
Tous les changements de CG le 26/11/2014 lorsque je l'ai achetée, précédemment le 04/07/2007 lorsque le précédent propriétaire l'avait acheté et le 06/05/2003 lorsque le prorpiétaire précédent l'avait achetée ont été faits sans aucun problème et toujours en France...

Voici exactement ce que j'ai écrit à la FFVE :

------------------------------
Possesseur d'une Porsche 944 de 1985 immatriculée dans le système SIV
depuis 2014 j'ai voulu la faire passer en "carte grise collection".

Je me suis donc rendu sur le site de l'ANTS où j'ai consulté la liste
des pièces à fournir et quelle n'a pas été ma surprise d'y voir :

"Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant
en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque
(FFVE) ;"

Est-il normal d'avoir à fournir une telle attestation pour un véhicule
immatriculé en France depuis plusieurs années (2014 dans le système
SIV et 2007 dans l'ancien système pour l'ancien propriétaire) ?

Cette attestation étant destinée à prouver que le véhicule est bien
admissible à la circulation en France il me semble que la fourniture
d'une carte grise française en bonne et due forme devrait y suffire...

Je m'adresse donc à vous afin de savoir si cette attestation est
réellement obligatoire, les services de l'ANTS soit répondant à tout
sauf aux questions posées soit ne répondant tout simplement pas du
tout.

En vous remerciant par avance.
------------------------------
Et voici très exactement leur réponse :
------------------------------
Bonjour
Suite à la mise en place des nouvelles dispositions  concernant la délivrance des cartes grises, nous sommes submergés par les courriers des collectionneurs. Nous accusons un grand retard dans nos réponses et nous vous demandons de bien vouloir nous en  excuser.

En effet, depuis l’arrêté du 24 mai 2017, modifiant l’arrêté du 09 février 2009, vous devez fournir une attestation pour obtenir une carte grise de collection. Elle peut être délivrée par nos services ou par le constructeur.
Nous vous invitons à consulter notre site à la page : http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise
Vous y trouverez toutes les informations,
et dans la colonne de droite, « Documents à télécharger »:

  *   le formulaire « Formulaire demande attestation remplissable » à télécharger
  *   une notice explicative à télécharger.
Merci de bien vouloir lire attentivement ce formulaire, le compléter (directement dans le fichier .PDF) et nous le retourner accompagné de l’ensemble des documents listés sur la 1ere page (colonne de gauche et droite).
Tout dossier incomplet est retourné entrainant une augmentation du délai de traitement.
Vous entrez dans le cas n°5 (vous devez donc fournir une copie de la carte grise actuelle)
Le délai actuel est d’environ 8 à 9 semaines.
Cordialement,
--
Secrétariat FFVE
Email : secretariat@ffve.org<mailto:secretariat@ffve.org>
Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P. 40068
92100 Boulogne Billancourt
Fax : 01 46 21 94 99

Visitez notre site web : www.ffve.org <http://www.ffve.org/>
------------------------------
A noter que j'avais posé ma question le vendredi 9 février 2018 et que j'ai reçu la réponse le vendredi 30 mars 2018... et que maintenant on en est à (bien plus de) 16 semaines de délai...

D'où ma question: comment se fait-il que tu n'as pas en ta possession le certificat de conformité national (aussi appelé PVA - Procès Verbal d'Agréation ou Attestation d'Identification) ? Pour autant que je sache, c'est un des documents obligatoires à bord du véhicule à présenter lors de chaque contrôle technique (enfin du moins en Belgique).


Eh non... en France il n'est pas obligatoire d'avoir un Certificat de Conformité pour un véhicule français (puisqu' immatriculé dans les règles par l'administration française)...
J'ai eu des Ford, des Toyota, des italiennes, des anglaises et jamais je n'ai eu un quelconque certificat de conformité...

En fait le seul certificat de conformité que j'ai jamais eu (et que je dois encore avoir dans mes archives) a été celui de mon cyclo Puch VZ50R acheté en... 1968...

J'ai importé 3 Porsche de France vers la Belgique, véhicules pour lequels j'ai dû faire un certificat de conformité belge, puisque ces véhicules d'avant 1998 en étaient évidemment dépourvus.


Il me semble que c'est tout à fait normal et j'ai déjà eu le cas avec des véhicules importés (que ce soit pour moi ou pour des copains peu familiarisés avec la paperasse et pour lesquels j'ai fait les démarches nécessaires)... mais là le véhicule n'est pas importé, pire encore comme indiqué plus haut il a été immatriculé dès le départ en France il a donc été commercialisé en France et n'a vu l'Allemagne que pour sa fabrication...
La France marche carrément sur la tête depuis quelques années et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres...

La procédure d'homologation chez l'importateur m'a coûté 170 € la dernière fois en 2016, il faut amener le véhicule sur place, ils vérifient la conformité, notamment moteur/freins/roues. Le prix n'a évidemment rien à voir avec la main-d'oeuvre nécessaire pour faire ce travail, c'est le coût de la formalité administrative. Et comme l'a expliqué dsebire, on peut encore être heureux que Porsche offre ce service, j'imagine les propriétaires d'une vieille Rover...


Je suis d'accord aussi mais là le gugusse (chef du Service SAV du Centre Porsche de Montélimar qui est malheureusement le Porsche le plus proche de chez moi) me réclame 360 (!) euros... juste pour jeter un coup d'oeil sur les numéros de série et me donner un bout de papier dont en toute logique on devrait pouvoir se passer sans problème...
Je trouve que c'est un tantinet abuser, là, non ?

Hors ligne Agato

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Re : Re : Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #33 le: 09 Septembre 2018, 07:34:33 »
Vous entrez dans le cas n°5 (vous devez donc fournir une copie de la carte grise actuelle)
Si c'est bien le cas et si j'ai bien lu leur formulaire (http://www.ffve.org/files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable.pdf)   dans ton cas  tu n'as pas besoin de fournir de certificat de conformité (à moins qu'une petite ligne m'ait échappé ?) ;).
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Hors ligne wilde

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Re : Re : Re : Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #34 le: 09 Septembre 2018, 10:31:03 »
Si c'est bien le cas et si j'ai bien lu leur formulaire (http://www.ffve.org/files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable.pdf)   dans ton cas  tu n'as pas besoin de fournir de certificat de conformité (à moins qu'une petite ligne m'ait échappé ?) ;).


... C'est en effet c'qu'on s'évertue à répéter depuis le début du sujet...  ;)
Sans étiquette.

Hors ligne Agato

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Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #35 le: 09 Septembre 2018, 10:33:45 »
Dans ce cas c'est une bonne nouvelle pour Seb_07 qui va pouvoir faire l'économie de 360 € :)
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Re : Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #36 le: 09 Septembre 2018, 11:46:18 »
Dans ce cas c'est une bonne nouvelle pour Seb_07 qui va pouvoir faire l'économie de 360 € :)

En effet ce serait une très bonne nouvelle... et j'aurais bien aimé, d'ailleurs j'aurais même offert une tournée générale... mais... tu as oublié de lire la notice :

------------------------------------
Vous possédez un certificat d’immatriculation normal sans erreur ni modification (Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009)
Cas n°5 > Le certificat d’immatriculation normal est avec ou sans erreurs sans changement de titulaire
Dans ces cas précis, vous devez demander une attestation au constructeur ou à la F.F.V.E. par le biais du « Formulaire de demande d’attestation »,
puis ensuite faire une demande standard d’immatriculation auprès de l’ANTS l’Agence Nationale des Titres Sécurisés sur son site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr
------------------------------------
"sans changement de titulaire" c'est tout à fait le cas d'un passage de CG normale à CG Collection...

Donc je récapitule :
- la notice de la FFVE (voir ci-dessus)

- la réponse du secrétariat de la FFVE :
------------------------------------
En effet, depuis l’arrêté du 24 mai 2017, modifiant l’arrêté du 09 février 2009, vous devez fournir une attestation pour obtenir une carte grise de collection. Elle peut être délivrée par nos services ou par le constructeur.
------------------------------------

- la liste des pièces à fournir à l'ANTS pour apposition de la mention "collection" :

------------------------------------
Pièce à fournir pour un véhicule de collection

Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

    Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
    Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;
    Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique
    Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.

 L’inscription de la mention « véhicule de collection » sur la carte grise est irréversible.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demarche-Je-souhaite-faire-une-autre-demande/Ajout-ou-retrait-d-une-mention-d-usage-sur-mon-vehicule/Piece-a-fournir-pour-un-vehicule-de-collection
------------------------------------

Les textes de loi :

------------------------------------
4. E.-Usage véhicule de collection

I.-Il peut être délivré pour les véhicules, à moteur ou remorqués, qui satisfont aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection.

II.-Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l'article 1. E. 3, les pièces suivantes :

a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;

b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;

c) La preuve d'un contrôle technique pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960.

III.-L'usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route.

IV.-Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de collection sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9373CF7AF8E4EB9FFABD16CDF0159CA3.tplgfr33s_1?cidTexte=JORFTEXT000020237165&idArticle=LEGIARTI000034883887&dateTexte=20180909&categorieLien=id#LEGIARTI000034883887
------------------------------------

Et j'avais oublié celle- là : demande de précisions au Services de Titres de Circulation (<siv-part@interieur.gouv.fr> qui est la "branche" de l'ANTS qui s'occupe des titres de circulation) en date du mercredi 3 janvier 2018 (vous pouvez constater que ça fait un bout de temps que je suis "sur le coup"...

------------------------------------
Bonjour, Possesseur d'un véhicule de 1985 éligible à la "carte grise de collection" je souhaiterais en faire la demande. Or je suis surpris de voir dans les pièces demandées : "Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;" Je possède la carte grise de ce véhicule déjà établie à mon nom en 2014 et veux simplement faire porter la mention "Véhicule de collection" sur cette carte grise. Il me semble que le fait de posséder depuis plusieurs années une carte grise française tout à fait en règle devrait permettre de s'affranchir de la fourniture d'une attestation constructeur ou FFVE (qui dans les deux cas induisent des frais supplémentaires assez conséquents) puisque si une CG a été délivrée c'est bien que le véhicule a été tout à fait normalement réceptionné par les services français.. D'où ma question : cette attestation est-elle réellement obligatoire dans ce cas de figure ? Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.

Réponse :

Bonjour,
Afin de réaliser votre demande de véhicule de collection, lorsque vous cliquez sur « Je souhaite faire une autre demande » il convient de sélectionner la catégorie « signaler un changement sur la situation de mon véhicule » et comme sous-catégorie «ajout ou retrait d'une mention d'usage sur le véhicule ».

Il vous faudra compléter les informations et téléverser les pièces justificatives (sous format pdf, png ou jpeg) demandées.
Cordialement,

ANTS
Le Centre de Contact Citoyens
------------------------------------
Retour à la case départ et la fourniture des pièces énumérées...

Et le problème c'est surtout que les textes quels qu'il soient ne font aucune différence entre CG Collection suite à achat d'un véhicule sans CG ou en provenance de l'étranger et demande de passation en CG Collection pour un véhicule déjà immatriculé en France et  sans changement de propriétaire...
Sans doute un effet particulièrement stupide de la soit-disant simplification des démarches administratives voulue par nos dirigeants et pondue par des technocrates n'ayant strictement aucune idée du sujet qu'ils traitent... comme d'habitude pourrait-on dire...

Exemple de leur nullité : j'essaie de joindre l'ANTS/SIV pour reposer la question et mon navigateur affiche :
-----------------------------------
Échec de la connexion sécurisée

Une erreur est survenue pendant une connexion à pro-siv.interieur.gouv.fr. Le pair SSL n’a pas réussi à négocier un jeu de paramètres de sécurité acceptable. Code d’erreur : SSL_ERROR_HANDSHAKE_FAILU RE_ALERT

    La page que vous essayez de consulter ne peut pas être affichée car l’authenticité des données reçues ne peut être vérifiée.
    Veuillez contacter les propriétaires du site web pour les informer de ce problème.
-----------------------------------
Pffftttt.......
« Modifié: 09 Septembre 2018, 11:50:20 par Seb_07 »

Hors ligne Seb_07

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Re : Re : Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #37 le: 09 Septembre 2018, 12:03:46 »
j'aurais même offert une tournée générale... mais...

Par contre, pour les téméraires qui auraient eu le courage (ou l'inconscience) de tout lire je peux toujours proposer une tournée générale d'aspirine...

 :D :D :D

Hors ligne GLENN35

Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #38 le: 09 Septembre 2018, 12:17:01 »
Bonjour,
Pour faire plus simple, tu vas voir un professionnel comme cartaplac.
Normalement il te demandera les bons documents.
Mais leurs services sont payants.  ;)

Ps: je trouve dommage de passer par une cgc juste pour économiser 35 à 40€par an (même pas 1/2 plein de carburant ) :roll:
944 PH2 86 LY7U
924 78 L90E

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Re : Re : Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #39 le: 09 Septembre 2018, 12:24:47 »
En effet ce serait une très bonne nouvelle... et j'aurais bien aimé, d'ailleurs j'aurais même offert une tournée générale... mais... tu as oublié de lire la notice :
Dans tout ce que tu as souligné en gras il est bien dit que l'attestation peut être fournie soit par le constructeur soit par la FFVE. Donc tu n'est pas obligé de passer par la case constructeur pour effectuer ta démarche ;)
words don't come easy to me

Hors ligne wilde

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Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #40 le: 09 Septembre 2018, 12:29:42 »
Pour résumer et si j'ai bien compris, Seb est pressé et veut éviter la FFVE "pas chère mais lente", alors que l'autre option rapide passe par les 360 euros dont il nous demandait l'avis sur le montant.

:eiffel: :love:


« Modifié: 09 Septembre 2018, 12:31:15 par wilde »
Sans étiquette.

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Re : Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #41 le: 09 Septembre 2018, 17:44:57 »
Bonjour,
Pour faire plus simple, tu vas voir un professionnel comme cartaplac.
Normalement il te demandera les bons documents.
Mais leurs services sont payants.  ;)


Je n'avais pas pensé à ça... mais reste à savoir s'ils sauraient dépêtrer un truc pareil... dès la fin du week end je leur demanderai.
Mais quand on voit que même www.euro-conformite.com m'a confirmé qu'il n'y comprenaient rien et n'étaient pas capables de me dire si le COC qu'ils fournissaient pouvait m'être utile...  :cry:
Merci pour l'idée.

Ps: je trouve dommage de passer par une cgc juste pour économiser 35 à 40€par an (même pas 1/2 plein de carburant ) :roll:


Si tu n'as qu'un véhicule de collection, ce n'est pas très grave... perso je n'en ai pas qu'un (je l'ai déjà dit mais suite au ménage qui a été fait sur ce topic à cause du pourrissage d'un autre "participant" je ne sais pas si c'est encore visible).
Donc... tu multiplies le coût par x véhicules...
De plus, je l'avais dit aussi, ma 944 n’étant pas le seul véhicule de collection ou pas que je possède elle a parcouru depuis son dernier controle technique (il y a 20 mois) la distance astronomique de 592 km (et elle n'en fera guère plus dans les 4 mois restants)... ça me gonfle un peu de raquer 75 euros pour une voiture qui ne roule quasiment pas...

En plus le CT d'un véhicule de collection est pas mal allégé par rapport à celui d'une ouature normale et pas mal de "défaillances majeures" pour les CG normales deviennent "Défaillances mineures", beaucoup de "Critiques" deviennent "Majeures et pas mal de "Défaillances Criitques" ne sont pas applicables aux véhicules de collection (voir tableau récapitulatif en page 16 du numéro 258 de Gazoline qui traite du nouvaeau CT et des ses répercussions sur les "Collections" sur 3 pages (2ème partie de l'article à venir dans le prochain numéro).... La procédure de contrôle est nettement allégée et est adaptée aux technologies de l'époque...
Donc... plus d'immobilisation du véhicule à cause d'un contrôle technique

De plus les véhicules immatriculés en carte grise collection ne sont pas non plus soumis aux restrictions de circulation dans les Zones à Circulation Restreinte (ZCR)... quand tu habites non loin de Lyon... manquerait plus que je ne puisse pas aller à Epoqu'Auto avec ma 944...

Et "the last but not the least" : une voiture de collection a beaucoup moins de chances de finir à la casse, parce que, en cas d'accident, les notions de Véhicule Gravement Endommagé (VGE) et Véhicule Economiquement Irréparable (VEI) ne sont pas les mêmes que pour des véhicules en carte grise normale. En clair, une voiture de collection ne sera jamais considérée irréparable.

(les 2 derniers paragraphes sont issus de "avantages et inconvénients de la carte grise de collection"
https://www.carte-grise.org/actus/2018/06-29-carte-grise-collection-avantages-inconvenients.php
mais on peut retrouver les mêmes indications sur tous les sites traitant du sujet...

Même si l'on peut penser qu'il se peut qu'il y ait des changements plus tard, pour le moment la CG Collection pour une voiture qui ne roule quasiment pas gagne haut la main...

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Re : Re : Re : Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #42 le: 09 Septembre 2018, 17:54:14 »
Dans tout ce que tu as souligné en gras il est bien dit que l'attestation peut être fournie soit par le constructeur soit par la FFVE. Donc tu n'est pas obligé de passer par la case constructeur pour effectuer ta démarche ;)

Wilde a bien compris mon problème :
pour demander l'apposition "Collection" sur sa CG il faut, entre autres, présenter un CT en cours de validité.

Au jour d'aujourd'hui celui que j'ai est encore valable 126 jours.
Le traitement du dossier par la FFVE est d'environ 120 à 180 jours (plus près de 180 que de 120)
La solution constructeur : quelques jours...

Si je veux tenir les délais, une seule solution possible.

Sinon, je suis bon pour repasser un CT (et perdre les 3 ans de rab que me donnerait le libellé "collection").

Alors, bien sûr on peut toujours me dire "il fallait t'y prendre plus tôt"... sauf que mes premières démarches pour tenter de démêler cet imbroglio datent tout de même  du 3 janvier 2018... et qu'en plus de 8 mois je n'ai pas avancé d'un pouce... le forum 944 m'est donc apparu comme un dernier recours mais ce n'est pas faute de m'être démené avant...

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Re : Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #43 le: 09 Septembre 2018, 17:56:10 »
Pour résumer et si j'ai bien compris, Seb est pressé et veut éviter la FFVE "pas chère mais lente", alors que l'autre option rapide passe par les 360 euros dont il nous demandait l'avis sur le montant.

:eiffel: :love:

Rhhaaa   enfin un qui a compris... merci Wilde, mille mercis...

 :enaccord3: :enaccord3: :enaccord3:

Hors ligne Agato

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Re : Certificat de conformité 944
« Réponse #44 le: 09 Septembre 2018, 18:33:03 »
S'il y en plus la problématique du CT bientôt périmé ça devient effectivement compliqué...
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