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Auteur Sujet: Avis sur une annonce / prix d'une 944 turbo cup "route"  (Lu 6812 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En ligne Nelson

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Re : Re : Avis sur une annonce / prix d'une 944 turbo cup "route"
« Réponse #165 le: 04 Mars 2021, 21:27:52 »
mouais, et s'ils écrasent un gosse, l'assurance assume? j'y crois pas une seule seconde.

si c'est le contrat passé, elle denoncerait d'elle meme le contrat et se mettrait en defaut ?

Hors ligne anne

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Re : Avis sur une annonce / prix d'une 944 turbo cup "route"
« Réponse #166 le: 05 Mars 2021, 10:07:38 »
Je ne pense pas qu' une assurance ait le droit d' assurer un véhicule non conforme à la CG . Si le véhicule n' est pas homologué pour la route , il ne peut ètre assuré que pour un usage sur circuit .
Les assurances assurent un véhicule en faisant signer un contrat et des déclarations de conformité , sans voir le véhicule .
Si ensuite le véhicule n' est pas conforme , ils ont touché les primes sans avoir à dédommager quoi que ce soit .  :roll:
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En ligne Nelson

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Re : Avis sur une annonce / prix d'une 944 turbo cup "route"
« Réponse #167 le: 05 Mars 2021, 10:42:52 »
un assureur couvre un risque, pas une conformité à un type mine

qu'est ce que tu risques à rouler avec une caisse qui n'a pas le bon moteur point de vue legal ? pas grand chose en fait, une remontrance, à la limite une confiscation du vehicule (et encore).
le vrai risque est de ne pas etre couvert par l'assurance, si elle le fait en état de cause...

Hors ligne Agato

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Re : Re : Avis sur une annonce / prix d'une 944 turbo cup "route"
« Réponse #168 le: 05 Mars 2021, 11:31:08 »
un assureur couvre un risque, pas une conformité à un type mine
si les assureurs pouvaient en conaissance de cause couvrir des actes illégaux en toute impunité, ça fait belle lurette que tous les trafiquants de stup seraient clients :mrgreen:

qu'est ce que tu risques à rouler avec une caisse qui n'a pas le bon moteur point de vue legal ? pas grand chose en fait, une remontrance, à la limite une confiscation du vehicule (et encore).
une simple remontrance ? :shock: les risques juridiques sont bien plus élevés sur le plan pénal, surtout s'il y a du corporel en jeu...
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En ligne Nelson

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les risques juridiques sont bien plus élevés sur le plan pénal, surtout s'il y a du corporel en jeu...

donc le risque c'est de ne pas etre couvert par un assureur

Hors ligne Agato

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Re : Avis sur une annonce / prix d'une 944 turbo cup "route"
« Réponse #170 le: 05 Mars 2021, 11:49:22 »
L'assureur ne couvre que le civil, pas le pénal...
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En ligne Nelson

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Re : Re : Avis sur une annonce / prix d'une 944 turbo cup "route"
« Réponse #171 le: 05 Mars 2021, 11:54:00 »
L'assureur ne couvre que le civil, pas le pénal...

et ? c'est un délit de modifier une auto ?

Hors ligne Agato

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Re : Avis sur une annonce / prix d'une 944 turbo cup "route"
« Réponse #172 le: 05 Mars 2021, 12:04:15 »
Citation de: Article 121-3 du Code pénal
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417208/


Citation de: Article 222-19-1du Code pénal
Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165280/

Dans certains délits routiers, la mise en danger de la vie d'autrui est également retenue.
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Hors ligne Whiskas

et ? c'est un délit de modifier une auto ?

mode Nelson On: t'es c-n ou tu le fais exprès.
modifier sans repasser par la case homologation et modif cg, c'est interdit.... à partir de la, quelle assurance va accepter de couvrir le risque d'une 205gti motorisée en v6 de 605 qui reste une gti non modifiée sur la cg? aucune.

15 ans que je traine ici et certains en sont encore à de telles interrogations... :mefiant4:
« Modifié: 06 Mars 2021, 21:19:44 par Whiskas »
Mégane1 1998/103SP 1983
Ex:924'81/951'89/944S2'91/924'83