Confiscation d'un véhicule modifié

[difflock22]

Donc par exemple avec des feux arrières teintés rouge, le bleu peut s'il le veut immobiliser la caisse.

Par rapport a la loi d'avant juin 2009 = immobilisation du véhicule + PV etc.... depuis la loi de 2009 ca peut valoir la confiscation si on applique la tolérance zéro.......dans l'absolu. Un jour on y arrivera a la tolérance zéro 

[Nelson]

Par rapport a la loi d'avant juin 2009 = immobilisation du véhicule + PV etc.... depuis la loi de 2009 ca peut valoir la confiscation si on applique la tolérance zéro.......dans l'absolu. Un jour on y arrivera a la tolérance zéro 

Tu veux rien comprendre, toi ?
A terme on nous fusillera sur le bord de la route...

[difflock22]

  on a déja vu ca....a une autre époque pas si lointaine.....

[mirage77]

Tu veux rien comprendre, toi ?
A terme on nous fusillera sur le bord de la route...

 

[chris-91]

 bon début 

[Nelson]

Aller on remet une piecette

QUI connait, ou a entendu de sources sures quelqu'un a qui on a confisqué le vehicule pour un +50km/h

[PWYLL]

Perso, j'ai résolu le problème en mettant la carte grise au nom de ma femme ...

Si je me fait prendre en grand excès de vitesse, ils ne peuvent pas confisquer un véhicule qui ne m’appartient pas

[wilde]

Salut,

Rien qu'en se faisant confisquer la CG, on est déjà bien emmerdé... Vécu il y a quelques années à Eze...

 :-/

[Derrick]

S'il existe des moyens de contourner la législation sans se faire personnellement "attraper", je ne vois pas l'intérêt de les ébruiter publiquement sur un forum, à moins de vouloir attirer sur soi l'attention des autorités concernées.
A bon entendeur.

[le chat]

voila un exemple de confiscation du véhicule..et d'autres de non confiscation..

http://resultat.parismatch.com/_people/exces-de-vitesse-parisien.html  


et pour les 2 juristes avides..http://avocatpermis.canalblog.com/     

[PWYLL]

S'il existe des moyens de contourner la législation sans se faire personnellement "attraper", je ne vois pas l'intérêt de les ébruiter publiquement sur un forum, à moins de vouloir attirer sur soi l'attention des autorités concernées.
A bon entendeur.

Les autorités concernées, je leurs pisse a la raie ! Qu'ils soient sur moi je m'en carre, je paie mes impôts, et j'ai rien à me reprocher !

[wilde]

Les autorités concernées, je leurs pisse a la raie ! Qu'ils soient sur moi je m'en carre, je paie mes impôts, et j'ai rien à me reprocher !

T'as pas l'droit d'être un rebelle, tu l'sais ?! 

[PWYLL]

C'est mal vu en ce moment, mais tout règne a sa fin, certains règne s’arrêtant même plus tôt que prévu !

[Derrick]

Tu t'es jamais dit que c'était à cause d'une poignée d'irresponsables qui se font remarquer en se comportant de façon excessive que tout le monde était emmerdé? C'est valable sur tout type de sujet de société d'ailleurs, ça ne se limite pas au volant.

Tu t'es jamais dit que les impôts que tu paies servaient aussi à faire des lois consécutive aux comportements excessif de ces boulets, lois qui vont soudainement t'emmerder alors que tu n'avais jamais fauté par le passé?

[PWYLL]

Tu t'es jamais dit que c'était à cause d'une poignée d'irresponsables qui se font remarquer en se comportant de façon excessive que tout le monde était emmerdé? C'est valable sur tout type de sujet de société d'ailleurs, ça ne se limite pas au volant.

Non, je me suis toujours dit que c’était a cause d'une poignée de connards qui ont les moyens de remonter ce qui leurs déplaît chez les autres à un haut niveau et qui arrivent a faire voter des lois pour leur confort personnel au détriment de la majorité.