Confiscation d'un véhicule modifié

[Nelson]

Exact, mais le proc décide en fonction de ce que vont lui raconter les "bleus", et au final c'est quand même eux qui font la pluie et le beau temps, surtout s'ils peuvent un peu médiatiser l'affaire

texte de loi ?

[68TARD]

teu teu

+40 c'est un infraction, pour une infraction on paye une amende dont le montant ne peut depasser ce que la loi prévoit

Autant pour moi, le grand excès de vitesse (délit) c'est plus de 50 KM/H

[chris-91]

texte de loi ?

il existe 

[Zicia]

Exact, mais le proc décide en fonction de ce que vont lui raconter les "bleus", et au final c'est quand même eux qui font la pluie et le beau temps.

Exact. Dans mon récent soucis j'avais eu la curiosité de demander sur quoi le proc se base pour confisquer ou nous le véhicule.
"D'apres les faits exposés par l'agent" Donc en gros si c'est pas un tres tres grand exces de vitesse c'est presque l'agent qui décide. Il a du moins son mot à dire.

[difflock22]

C'est pas l'exces de vitesse qui m'interpelle et même pas vraiment la confiscation. Ce qui serait interessant de savoir c'est comment dans une procedure rapide comme ca, en comparution immédiate, il a été defini que le véhicule était modifié ?

[chris-91]

C'est pas l'exces de vitesse qui m'interpelle et même pas vraiment la confiscation. Ce qui serait interessant de savoir c'est comment dans une procedure rapide comme ca, en comparution immédiate, il a été defini que le véhicule était modifié ?

pour le moment , rien ne dit que la voiture va etre vendue aux encheres...  

[Zicia]

Probablement d'apres le visuel. Ceci étant corroboré par une vitesse supérieure à la vitesse constructeur...
Pif paf je t'embrouille il y a pas d'inspection plus officielle..
Je le vois bien comme ça..

Ils vendraient au encheres une voiture non conforme? ^^

[john951 (ex la guigne)]

pour le moment , rien ne dit que la voiture va t'etre vendue aux encheres... 

si je ne me trompe pas, c'est le juge qui décide ça, tout comme la restitution ou non du véhicule

[john951 (ex la guigne)]

ou le mec était trop bavard ou il a fait dans le voyant 

[chris-91]

si je ne me trompe pas, c'est le juge qui décide ça, tout comme la restitution ou non du véhicule

oui  

[Sly]

Je connais une personne travaillant dans la maison bleue (non pas en haut de la coline) qui ne se prive pas d'immobiliser les véhicules "non-conformes" principalement les caisses tunning.

[68TARD]

Je connais une personne travaillant dans la maison bleue (non pas en haut de la coline) qui ne se prive pas d'immobiliser les véhicules "non-conformes" principalement les caisses tunning.

Mais là, les modifications de la voitures sont beaucoup plus visibles qu'une puce "énervée" ou qu'une grosse soufflette. Dans tous les cas, les tous les changements qui tendent à modifier les caractéristiques techniques initiales ou les dimensions de la voiture (largeur, hauteur etc) sont de nature à rendre la voiture non conforme et donc de fait "immobilisable" même cela arrive rarement. Qui ne s'est pas fait buter une fois au CT pour seulement une histoire de dimension de pneus ou de jantes non spécifiées par le constructeur? Alors, pour ceux qui montent des ailerons style Chaparral, des spoilers ramasse-miettes style Batmobile et des élargisseurs genre Big Foot....

[Oliver81]

pour info parce qu'il y a beaucoup d'anneries...

+ 40 km/h c'est une contravention de 4 ème classe avec suspension éventuelle du préfet puis passage au tribunal de proximité si vous contester bien sûr sinon sanction immédiate(ou généralement on se fait laminer par magistrats non professionnels...un vrai scandale...)

+ 50 km/h c'est une contravention de 5 ème classe la première fois, ça devient un délit uniquement le jour il y a récidive, suspension administrative puis passage au tribunal de police ou jugement par ordonnance pénale (cad en votre absence). Si délit passage au TGI et là c'est une autre affaire.

La confiscation n'est envisageable qui s'il y a délit enfin je l'espère, si quelqu'un a un texte
En tous cas à ce niveau mieux vaut prendre un avocat spécialisé qui va couter un bras mais qui empêchera de vous faire laminer et certainement la confiscation du véhicule, le jeu en vaut souvent la chandelle même si les honoraires sont exorbitants...

[chris-91]

http://www.baylebesson.com/confiscation-du-vehicule/

apparemment voté .

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/regles/loi-violence-route/confiscation-vehicule.html

 

[Sly]

L'immobilisation peut se faire sur un simple contrôle.