Salut
peut etre que ca ca peut fonctionner !
voila ce que j'ai trouvé sur le net :
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Caractéristiques d'une carte grise "collection"
- l'age minimum du véhicule est de 30 ans,
- aucune limite de circulation au sein du territoire français,
- les véhicules nouvellement immatriculés à compter du 15 octobre 2009 recevront une immatriculation SIV,
- il y a desormais un contrôle technique tous les 5 ans.
Les véhicules en carte grise collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n'ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un Contrôle Technique :
- en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !)
- en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair.
Les véhicules enregistrés avec une carte grise « véhicule de collection » auront la possibilité d'utiliser une plaque à fond noir et chiffres blancs et le traitement du dossier reste maintenu au guichet en préfecture et non pas par correspondance ou par Internet comme prévu dans le cadre du nouveau SIV ...
Procédure d'immatriculation en collection
Vous possédez une carte grise normale pour ce véhicule
Si vous possédez la carte grise normale du véhicule, la procédure sera des plus simple. Il vous suffira juste de faire une demande standard d'immatriculation en demandant la mention "collection".
Vous ne possédez pas la carte grise du véhicule
Dans le cas ou le véhicule est démuni de carte grise, vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente). Dans tous les cas, il convient de joindre à votre demande 1 chèque (par dossier) bancaire ou postal de 50 € établi au nom de la FFVE + 4 timbres au tarif lettre + 2 photos du véhicule en l'état. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Celle-ci sera à joindre à votre demande d'immatriculation. Pour plus de détails sur la procédure, contacter la FFVE.
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credit :
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_collection.htmsachant qu'en prime il y a un Ct vierge (de complaisance par contre pour le coup , je ne comprendrais pas le contraire mais il est la ) fait par l'ancien proprio au moment de la vente qui date de fin 2009 .
il "suffirais " donc d'oublier les papiers actuel ? je ne sait pas si ca peut passer ... ca serais un peu facile non ?
Sébastien
Sujet: [924] 924 2.0l kit C-Gt , blanche , vendue , merci ! (Lu 7197 fois)