[VDS]R21 moins de 500 euros... OK. Vendu -> Ca se passe mal !!!!

[julianr]

salut Cosmick

ton histoire est flippante  je compatis 

et dire que j'ai une bouze à vendre moi aussi......    :-/

p'tet qu'avec un courrier pour la vente précisant "je confirme acheter une xxx en connaissance de cause" ca passerait mieux ?

suffit de mettre sur la carte grise "vendu en l'état le xxxxxx et de mettre la date et l'heure), toujours fait comme ca pour me couvrir.
vendu en l'etat et CT OK, impossible que le mec revienne te embêter, enfin j'espere 

[vinc1000_0]

j'ai bien peur que non  :-/ ; la mention vendue en l'état ne vaut rien juridiquement.
soit on vend une auto apte à circuler (carte grise barrée, datée, signée et contrôle technique de moins de 6 mois si ok ou de moins de 2 mois si contre visite à passer...)
soit on vend une auto sans contrôle technique pour pièces non roulante.
entre les deux; vente sans contrôle technique; je conseille de faire avec l'acheteur une lettre en double exemplaire, indiquant que le véhicule est vendu non roulant (même si dans les faits il roule) et mentionnant éventuellement les défauts connus du vendeur.
cela reste un bluffe qui ne tient pas juridiquement, mais au moins, en procédant ainsi on sélectionne d'emblée les malins qui pensent acheter du neuf à 400 €.

[Kin31]

j'ai bien peur que non  :-/ ; la mention vendue en l'état ne vaut rien juridiquement.

Exact.

Que le véhicule soit roulant ou non, la procédure est la même. Il n'a a que dans le cas de revente à un casseur que  l'on indique que "le véhicule est destiné à la destruction".

[chris-91]

j'ai bien peur que non  :-/ ; la mention vendue en l'état ne vaut rien juridiquement.
soit on vend une auto apte à circuler (carte grise barrée, datée, signée et contrôle technique de moins de 6 mois si ok ou de moins de 2 mois si contre visite à passer...)
soit on vend une auto sans contrôle technique pour pièces non roulante.
entre les deux; vente sans contrôle technique; je conseille de faire avec l'acheteur une lettre en double exemplaire, indiquant que le véhicule est vendu non roulant (même si dans les faits il roule) et mentionnant éventuellement les défauts connus du vendeur.
cela reste un bluffe qui ne tient pas juridiquement, mais au moins, en procédant ainsi on sélectionne d'emblée les malins qui pensent acheter du neuf à 400 €.

quand j ai vendu ma 944 Blanche (non roulante) , j ' ai fait un contrat avec l' acheteur qui voulait la remettre en route   , par contre  il  s' agissait d' un passionné  du forum  

[julianr]

je ferais des economies d'encre comme ca...   

[alain44]

il me semble que meme pour une auto non roulante il faur un ct en cas de vente, la vente est obligatoirement faite avec ct. et tout papier fait en plus ne sert a rien juridiquement a part ce donner bonne conscience. m'enfin c est ce qu on m a dis, je ne suis pas juriste

[Kin31]

Non, tu peux vendre un véhicule avec CT ok, CT non ok ou pas de CT du tout. : le seul point, c'est que pour immatriculer le véhicule, l'acheteur devra fournir un CT (ok bien sûr) de moins de 6 mois.

Donc qui le passe (vendeur ou acheteur) n'a pas d'importance.

[alain44]

ok j avis du mal comprendre, quand j ai vendu mon fourgon c est ce que l on m avais dis autant pour moi

[poussin93]

le napalm mon bon monsieur

e.jpg" class="bbc_link" target="_blank" rel="noopener noreferrer">http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Simulated_Napalm_Airstrik e.jpg

[Kin31]

ok j avis du mal comprendre, quand j ai vendu mon fourgon c est ce que l on m avais dis autant pour moi

Pas grave.  

le napalm mon bon monsieur

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C'est pour supprimer les problèmes ? (style acheteur ch....) 

[alain44]

je n arrive pas a ouvrir ton lien Luck

[Kin31]

 

[esti]

Non, tu peux vendre un véhicule avec CT ok, CT non ok ou pas de CT du tout. : le seul point, c'est que pour immatriculer le véhicule, l'acheteur devra fournir un CT (ok bien sûr) de moins de 6 mois.

Donc qui le passe (vendeur ou acheteur) n'a pas d'importance.

C'est incorrect.
Le CT valide ou non (CT sur véhicule roulant ou non) est OBLIGATOIRE pour la vente. Il n'y a pas à tergiverser.
C'est un cas de casse de la vente si l'acheteur se retourne contre le vendeur.
Esti

EDIT :
Article 5 bis En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 - art. 1 JORF 19 juin 2004

Tout vendeur professionnel ou non professionnel d'un véhicule automobile soumis à la visite technique prévue par les dispositions des articles R. 323-22 et R. 323-26 du code de la route remet à l'acheteur non professionnel, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal de la visite technique établi depuis moins de six mois, ainsi que les procès-verbaux des éventuelles contre-visites.

Ce ou ces procès-verbaux sont visés par le contrôleur agréé par l'Etat, conformément aux articles R. 323-7 et R. 323-8 du code de la route.

[Kin31]

Au terme de la loi, sans doute, mais d'un point de vue pratique cela se fait... après tout chacun est libre.

Exemple typique : les sorties de grange... ou les véhicules vendus non roulants. 

D'où l'utilité pour le vedeur de spécifié l'état du véhicule cédé sur la carte grise au moment de la vente (et si possible sur le double du certificat de cession)

Le point important, est que quiconque (acheteur ou vendeur) n'a le droit d'utiliser sur la voie publique un véhicule sans CT ou CT non ok (2 mois pour effectuer les réparations correspondantes, je crois).

Normalement, les exceptions concernent la vente du véhicule à un professionnel et plus particulièrement un démolisseur (et pour cause...  )

Après, que l'acheteur mette 3 ans (c'est long, certaines restaurations...)pour faire une demande de carte grise (avec CT...) est un autre sujet.

[STeppenWolf944]

il me semblait bien qu'on pouvait spécifier qu'il y a un risque quelconque à acheter (du style une bouze au losange qui se dérègle toute seule  )
histoire de se dédouaner.