permis de construire: durée de validité

[ced]

bonjour,
je me pose cette question car j'ai l'intention de construire mais je ne sais pas d'en combien de temps. Si je dépose le permis de construire maintenant , faut il démarrer le chantier juste après l'accord, ou le permis est aquis sans durée et  on peut construire plus tard? Merci
bye ced

[poup]

salut,

2 ans

http://vosdroits.service-public.fr/F2082.xhtml

[ced]

A super merci.
j'ai pas eu le reflexe de ce site ..
merci encore

[cemoa9]

Hello,

Tu dois commencer les travaux dans les 2 premières années, mais rien ne dit que tu dois les finir pendant ces 2 ans. Tu coules une dalle, deux poteaux et c'est bon, tu es tranquille pour un moment.

A+

[chris-91]

Hello,

Tu dois commencer les travaux dans les 2 premières années, mais rien ne dit que tu dois les finir pendant ces 2 ans. Tu coules une dalle, deux poteaux et c'est bon, tu es tranquille pour un moment.

A+

on n' est pas en Tunisie ou en Italie non plus...

[poup]

ouais, en france y'a des limites à la connerie 

Le permis est périmé dans les deux cas suivants :

    *

      les travaux de construction n'ont pas commencé dans les 3 ans qui ont suivi la notification du permis ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue,

    *

      les travaux ont été interrompus pendant plus d'1 an.

[dsebire]

ça dit pas combien de temps au total le permis est valide.... (pour effectuer les travaux j'entends)
j'ai entendu 10 ans, c'est vrai ?
parceque sinon, en posant un parpaing tous les ans, ça peut etre long ! 

[didou60]

bonjour,
je me pose cette question car j'ai l'intention de construire mais je ne sais pas d'en combien de temps. Si je dépose le permis de construire maintenant , faut il démarrer le chantier juste après l'accord, ou le permis est aquis sans durée et  on peut construire plus tard? Merci
bye ced

un conseil : en plus de la dommage ouvrage, contactes ton assureur pour qu'il te fasse souscrire une assurance de protection juridique avec la garantie construction.... bien utile quand le constructeur refuse de réparer les désordres...

[freemen]

Pour la petite histoire,

Mon ancien bosse et sa femme, qui est une collègue, on acheté un terrain près d'Alès (30).

On leurs a dit qu'il avait 2 ans pour commencer les travaux. Chose faite après 1 an...terrassement, dalles, premières conduites...et ils ont déjà commencé l'aménagement du terrain avec plantation d'arbre (leur fils ayant une boite d'aménagement de parc et jardin).

Et bien, après 1 ans et demi, les rôles à la mairie ont changés...et il demande une révision des plans alors qu'un permis leur avait été délivré.
Ils ont contestés bien sur...on leur a dis que tant que la maison n'était pas encore construite il avait le droit de modifier les prescriptions urbanistique.

Merci la France!

[STeppenWolf944]

ça dit pas combien de temps au total le permis est valide.... (pour effectuer les travaux j'entends)
j'ai entendu 10 ans, c'est vrai ?
parceque sinon, en posant un parpaing tous les ans, ça peut etre long ! 

chais pas..... mais de mon coté les travaux seront officiellement terminés dans piouuuuf...... longtemps .... 

[ced]

bon merci pour tout vos conseils, et témoignages.
Pas cool le mairie d'ales ...
ok pour la protection juridique.
Bon je fais finaliser le permis de déposer...
A plus ced