carte grise multipropriété

[Nelson]

Avec le nouveau systeme d'immat, peut on encore faire des multipropriétés ?
Quelles sont les conditions ?

Est il necessaire que tout les noms soient sur le certificat de cession ?

merci

[yagoo33]

a ma connaissance, le nouveau système d'immat n'a aucun rapport avec la carte grise.
 

tu peux avoir plusieurs noms sur ta C.G et meme la mettre au nom d'un mineur... ou à mon nom 

[Skater968]

Dans le nouveau système il n'y a plus de notion de Mr, Mr et Mme, Mr ou Mme...etc.
Maintenant il s'agit du "titulaire" et d'un ou d'un certain nombre de "co-titulaire"
Chaque personne doit fournir une pièce d'identité et doit bien évidemment signer les certificats de cession et la carte d'immatriculation en cas de vente.
A+

[Nelson]

Dans le nouveau système il n'y a plus de notion de Mr, Mr et Mme, Mr ou Mme...etc.
Maintenant il s'agit du "titulaire" et d'un ou d'un certain nombre de "co-titulaire"
Chaque personne doit fournir une pièce d'identité et doit bien évidemment signer les certificats de cession et la carte d'immatriculation en cas de vente.
A+

et si le certificat de cession du vendeur, celui qui part en prefecture est juste à un nom

[lolo_910r]

Quand j'ai acheté la 924S, le certificat de vente était à mon nom et sur la demande d'immatriculation on a mis moi même en titulaire et madame en co titulaire.
Sur la CG, je suis en C.1 et madame en C.4.1, alors que sur la demande d'immat, il était indiqué que le co titulaire n'apparaitrait pas...

[Skater968]

et si le certificat de cession du vendeur, celui qui part en prefecture est juste à un nom

Et bien il faut essayer comme ça, mais en principe les noms figurant sur la CG doivent aussi figurer sur la cession.
Tout dépend du bon vouloir de la préfecture... :|

[mirage77]

Dans le nouveau système il n'y a plus de notion de Mr, Mr et Mme, Mr ou Mme...etc.
Maintenant il s'agit du "titulaire" et d'un ou d'un certain nombre de "co-titulaire"
Chaque personne doit fournir une pièce d'identité et doit bien évidemment signer les certificats de cession et la carte d'immatriculation en cas de vente.
A+

c'est exactement ça  
c'est plus génant avec les photos prise de derriére maintenant