Donc après renseignement aucun problème pour le certificat de conformité, ca c'est fait!
reste les pièces suivantes:
1 PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile.
2 CONTRAT DE VENTE
3 votre carte grise anglaise - V5 - qui sert aussi de certificat de vente.
4 QUITUS FISCAL - à retirer dans votre centre des impôts -
5 CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
6 CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN. En faire la demande auprès du constructeur de votre véhicule.
ou ATTESTATION RTI de la DRIRE.
7 DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture.
8 Facture de réglages des phares.
Reste 2 petits points à éclaircir auprès de ceux qui ont déjà acheté une voiture en angleterre
* La facture de réglages des phares: C'est obligatoire ? la voiture est européenne donc les phares n'ont pas été modifié. Il y avait juste une sorte de pastille collée sur le phare avant droit, j'imagine que c'est pour respecter la legislation Anglaise ? Donc on le retire et hop c'est bon non? De plus elle va passer le CT, ca ne suffit pas pour les papiers ou faut il que j'aille à Nortoto faire un réglage des phares bidon à 10 euros ?
* Quitus fiscal et certificat de vente: pour le certificat de vente, c'est le V5? Faut il faire également un certificat de cession ( la voiture est en France et appartient à une francaise) ? Pour le quitus fiscal, pas de facture car particulier, c'est le certificat de vente (V5) qui fait foi ?
Sinon combien de temps peut on circuler avec les plaques anglaises ? sachant que je vais la chercher Samedi et que normalement elle sera immatriculé en france le lundi
Merci d'avance pour vos réponses