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Auteur Sujet: Vds ou échange 944 2,5l 1983  (Lu 5693 fois)

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Hors ligne Sav06

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Re : Re : Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #15 le: 20 Août 2011, 09:49:11 »
tu as un accident sur le retour,l'assurance ne te couvre plus....

couillenbarre  :roll:
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Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #16 le: 20 Août 2011, 10:00:14 »
J'ai déjà vendu des voitures sans C.T. et jamais aucun problème.

Le tout c'est de savoir que :

- Le CT doit être valide pour faire la nouvelle carte grise.
- En cas de contrôle c'est une contravention/immobilisation.

Mais il faut rouler sur route ouverte pour se faire contrôler ;)

Par contre sur le trajet retour lors de l'achat aucune idée en ce qui concerne l'assurance et la validité du C.T. de plus de 6 mois.

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Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #17 le: 20 Août 2011, 10:25:21 »
L'assurance du vendeur cesse d'être valable dès l'instant où la vente est faite. Il est d'ailleurs fortement recommandé d'indiquer l'heure de la vente en plus de la date sur les formulaires cerfa comme sur la carte grise pour se prémunir contre tout litige ultérieur. ;)
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Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #18 le: 20 Août 2011, 10:35:49 »
oui mais si tu es assuré normalement avec ton assurance ? Le C.T. non fait à la vente est-il un cas de nullité de l'assurance en cas de sinistre ?
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Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #19 le: 20 Août 2011, 10:50:27 »
L'assureur pourrait considérer que c'est un facteur agravant le risque et invoquer le non-respect du devoir d'information de l'assuré pour rechercher une nullité ou à tout le moins une minoration de prise en charge. Personnellement c'est un risque que je ne prendrais pas... ;)
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Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #20 le: 20 Août 2011, 11:01:31 »
pas d'accord  :twisted:


la vente faite, le vendeur est "dédouané" pour l'assurance, mais celle ci couvre le véhicule encore 24H  ;)
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Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #21 le: 20 Août 2011, 11:01:57 »
Pour simplifier, le contrôle technique est obligatoire pour l'immatriculation, pas pour la cession.
Après, chacun fait comme il l'entend... ;)
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Hors ligne Agato

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Re : Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #22 le: 20 Août 2011, 11:59:39 »
la vente faite, le vendeur est "dédouané" pour l'assurance, mais celle ci couvre le véhicule encore 24H  ;)
j'aimerais bien voir l'extrait des clauses d'assurance qui stipule ça noir sur blanc. :twisted: :mrgreen: :mrgreen: ;)

J'ai toujours lu toutes les lignes de tous les contrats que j'ai signés et je n'ai jamais lu un truc pareil. ;)
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Re : Re : Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #23 le: 20 Août 2011, 12:00:31 »
j'aimerais bien voir l'extrait des clauses d'assurance qui stipule ça noir sur blanc. :twisted: :mrgreen: :mrgreen: ;)

J'ai toujours lu toutes les lignes de tous les contrats que j'ai signés et je n'ai jamais lu un truc pareil. ;)


parce que t'es pas concerné  ;)  vu que t'as vendu  :mrgreen:
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Re : Re : Re : Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #24 le: 20 Août 2011, 12:05:23 »

parce que t'es pas concerné  ;)  vu que t'as vendu  :mrgreen:
Je compte m'y mettre : "on" me pousse à épurer un peu le parc (et le parking :mrgreen:)
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Hors ligne Whiskas

Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #25 le: 20 Août 2011, 13:55:52 »
Citer
Si vous vendez votre véhicule âgé de plus de 4 ans
Vous devez fournir à l'acquéreur un procès verbal de visite technique de moins de 6 mois, et les procès-verbaux des éventuelles contre visites

Citer
Vente d'un véhicule d'occasion
En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de 6 mois.

Citer
vous vendez votre véhicule ?
Si votre véhicule a plus de 4 ans, votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois.Si votre véhicule a moins de 4 ans, vous n’avez pas à le passer.

c'est pourtant clair.... :roll:

pas d'accord  :twisted:
la vente faite, le vendeur est "dédouané" pour l'assurance, mais celle ci couvre le véhicule encore 24H  ;)

quand j'ai vendu la 106,le gus voulait que je laisse ma vignette d'assurance dessus,car lui savait soi disant que mon assurance allait le couvrir :shock: je l'ai enlevé devant lui et ai appelé mon assurance en suivant,et ils ont arrété de couvrir le véhicule immédiatement,point.moi quand j'achete un véhicule,je file les numeros a mon assurance pour etre couvert le jour j,je compte pas sur l'assurance du vendeur.

Par contre sur le trajet retour lors de l'achat aucune idée en ce qui concerne l'assurance et la validité du C.T. de plus de 6 mois.

vu que le ct de plus de 6 mois n'est pas valide en cas de vente,c'est très simple:tu blesses ou tue quelqu'un,on récupere les papiers du véhicule:carte grise barrée,certif de cession...ct de plus de 6mois?l'assurance va se faire plaisir de dire "STOP!on couvre pas!on sait pas si ce véhicule est en bon état de marche."...
ça me semble d'une logique implacable.

 ;)

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Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #26 le: 02 Septembre 2011, 08:25:45 »

Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française



Documents à remettre à l'acquéreur

Le vendeur doit remettre à l'acquéreur les documents suivants :

    *

      L'ancien titre de circulation :
          o

            s'il s'agit d'un certificat d'immatriculation sans coupon détachable, elle doit être revêtue par le vendeur de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de sa signature (si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé) ;
          o

            s'il s'agit du nouveau modèle de certificat d'immatriculation avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) est revêtue de sa mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de la signature du vendeur. Le coupon détachable, complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), permet à ce dernier de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation.

    *

      Un exemplaire de la déclaration de cession (Cerfa n° 13754*01) remplie. Dans le cas d'une vente, l'encadré "certificat de vente" doit être signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule (s'il y a plusieurs copropriétaires, la signature de l'ensemble des cotitulaires est obligatoire, sauf si l'un d'entre eux présente une procuration) ,
    *

      Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours (une demande en ligne peut être effectuée sur le site du ministère de l'intérieur),
    *

      Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

À noter : le vendeur conserve un exemplaire du formulaire Cerfa n° 13754*01 de la déclaration de cession.



comme ca tout le monde arrete de dire des conneries le ct c'est obligatoire pour decharge le vendeur de toutes responsabilites et pour avertir l'acquereur d'eventuels defaut
parcontre rien empeche de vendre un vehicule en contre visite
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Re : Vds ou échange 944 2,5l 1983
« Réponse #27 le: 02 Septembre 2011, 19:58:09 »
Oui c'est obligatoire ... mais c'est possible de vendre une voiture sans C.T. , après à chacun de prendre ses responsabilités.

Donc obligatoire mais pas vraiment  :bisou:
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