[951 220] Taxes auto en Belgique

[DSilverL]

Ayant pas mal de membres belges sur le site et entendant beaucoup de choses différentes sur les taxes CO2 et de mise en circulation, je me permets d'ouvrir ce nouveau fil de discussion afin d'apporter des informations pertinentes sur le sujet.

Voici donc les liens vers les sites qui en parlent.

http://www.mon-assurance-auto.be/taxe-circulation-auto-belgique.html

Et voici la brochure en fichier pdf qui reprend toutes les infos sur les taxes (2010-2011)
Egalement disponible en pas de page du site précédant.

koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/Fold_TaxesCicul_2010_2011.pdf


Voici donc les infos officielles. Maintenant si les choses se passent différemment en pratique , je n'en sais rien. Et peut-être que cela est avantageux pour nous.


En ce qui concerne la législation sur les Oldtimers:

A lire attentivement avant d'immatriculer une voiture en plaque "O"

http://www.moniteurautomobile.be/article/legislation/oldtimer-11765.htm#


Bonne lecture à toutes les personnes concernées.

[TOFFFSY]

Pour info, concernant le taux de CO2:

Citation:

Comment le taux de CO2 est-il déterminé pour le calcul des bonus/malus ?Il y a 3 possibilités :

1.La DIV a enregistré et communiqué aux services fiscaux un taux de CO2, c’est celui-là qui est retenu.  Il correspond au certificat de conformité de la voiture et figure sur le certificat d’immatriculation (formulaire rose) de la voiture ;

2.Si la DIV n’a pas connaissance du taux car il ne figure pas sur le certificat d’immatriculation (formulaire rose) de la voiture, les services fiscaux appliquent la formule suivante pour déterminer le taux de CO2 :
véhicules fonctionnant à l’essence : émissions de CO2 = FC x 23,9
véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4
où FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra-urbain par litre par 100 km, telle que calculée conformément à la Directive européenne 80/1268/C.E.E. du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur ;

3.Si le FC (consommation) n’est pas connu, un taux par défaut est appliqué.  Il s’agit :
pour les véhicules fonctionnant à l’essence, d’un taux de 195 gr/km parcouru,
pour les véhicules fonctionnant au gazole, d’un taux de 186 gr/km parcouru. 

[freemen]

Important également comme site d'information.
Fédération Belge des véhicules anciens.