Parlons assurances....

[fifai]

Même question pour les voiture de piste pure... sur plateau => pas (ou plus de CG) pas d'usage routier, une RC piste à la journée à l'utilisation et basta rien d'autre.

Sur le plateau c'est une grosse caisse à savon. Point. rien d'autre. Ce serrai les même pièces : une caisse des roues et un moteur non assemblé, c'est du transport de pièces. Pour moi ça l'est aussi si c'est assemblé.

Je me suis toujours demandé où était la limite.

Là où je pense qu'il y a une source de quiproquo est le fait que tout véhicule (immatriculé ou pas ) sur la voie publique doit être assuré.

Quid d'une caisse de voiture (sans les plaques d'immat) à pédale sur une piste cyclable ?

Après quid du roller à moteur, de la trottinette à moteur, de la voiture (avec cg perdue) et sans moteur qu'on pousse / tracte dans la rue pour aller au carrossier, idem avec une voiture dont le châssis est fait maison qu'on déplace dans la rue...

Aussi quid de la voiture objet chez soi : perso je pense que l'assurance ne s'applique pas (ou ne devrait pas s'appliquer) ! en état de rouler ou pas éligible au Ct ou pas... où est la limite avec une caisse de voiture à moitiée découpée, un châssis tubulaire fait maison, une sculpture en forme de voiture posée sur un plateau à roulette, une voiture complète en état de rouler avec une batterie de débranchée ... ?

bref je serrais bien currieux d'avoir une réponse textes à l'appuis ... !

[difflock22]

le code, est la aussi TRES clair, la CG est OBLIGATOIRE en france avant de mettre un VEHICULE en CIRCULATION. Enfin à moins que ca ai changé...

Justement, je parle de vehicule qui ne sont pas mis en circulation et qui ne sont pas a mettre en circulation...tout en etant neufs pour certains.

[difflock22]

pour l'export ?

Oui c'est vrai, c'etait pour exporter le vehicule a chaque fois mais j'aurai tres bien pu ne pas l'exporter...les differents vendeurs n'ont jamais reclamé la preuve de la sortie des vehicules de la CEE....

[riko944]

ben voila dit nous tout aussi... après que tu exporte ou pas, c'est le fisc et le rsique pour la non assurance, mais après bien sur que dans ce cas, c'est faisable...

[difflock22]

Le fisc ne rentre la dedans que si la vente se fait hors taxes et que la voiture reste en France et une vente hors taxes se fait toujours a condition de fournir un document d'export a la concession sinon la concession demande systématiquement que la TVA soit payée...trop dangereux de faire autrement. Par contre on peut aussi acheter une voiture TTC neuve et demander a ce qu'elle ne soit pas immatriculée et dans ce cas elle quitte la concession sans carte grise sur une remorque par exemple. Elle peut très bien être charcutée par la suite ou même juste servir de véhicule donneur pour un autre véhicule en cours de fabrication/modification. Pourquoi serait on obligé d'assurer un véhicule qui serait acheté dans ce but comme un véhicule qui va rouler avec carte grise etc...et non pas comme on assurerait un lot de pièces détachées....

[riko944]

juste le probleme de la responsabililté , si on te la tape et que le mec braque ou a un accident corpo... par exemple

[fifai]

juste le probleme de la responsabililté , si on te la tape et que le mec braque ou a un accident corpo... par exemple

et si on te braque ton lot de pièces ?

et si il ne reste que quelques pièces à assembler et qu'on te la braque ?

et si il ne reste que la batterie à rebrancher et qu'on te la braque ?

Où est la limite  ?

[Kin31]

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par " véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.

Donc en bref tout véhicule susceptible de circuler doit être assuré...

[Phil 59]

Comprends pas.....que dit le code des assurances ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2628.xhtml

Effectivement, même remisés dans un garage privé, les véhicules ont une obligation d'assurance.

[difflock22]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2628.xhtml

Effectivement, même remisés dans un garage privé, les véhicules ont une obligation d'assurance.

C'est raide et sans ambiguité..... Une voiture stockée est donc plus dangeureuse qu' un fusil de chasse  stocké

[Phil 59]

C'est raide et sans ambiguité..... Une voiture stockée est donc plus dangeureuse qu' un fusil de chasse  stocké

Ouaip, je pensais aussi qu'un véhicule était dispensé d'assurance tant qu'il n'était pas sur la voie publique mais non, il a bien une obligation d'assurance même remisé dans un lieu privé.

Maintenant, cela concerne les véhicules terrestres à moteur, suffit que tu démontes les moteurs et plus besoin d'assurance. Bon courage   

[fifai]

entre démonter un moteur et quelques pièces où est la limite ?

les roues en moins et sur cale, c'est bon ?

[fifai]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2628.xhtml

Principe

Le propriétaire d'un véhicule doit l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cela couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule). Le conducteur du véhicule et le responsable de l'accident ne sont pas indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis. En revanche, le passager d'un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est indemnisé comme le serait un tiers.

Le conducteur est responsable ! Quid du propriétaire ... ?

[fifai]

Article L324-2
Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 59 (V) JORF 10 mars 2004

I.-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

Là il est seulement question de "circulation" donc hors sujet par rapport au stockage.

Sinon cet article est pas mal quand à l'interprétation :

http://forum.321auto.com/forum/m_voiture+dans+garage+arret+assurance_3087763_4.html

[dsebire]

on entend par " véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique

du coup, les velos a moteur, les roller/skate a moteur, les trotinettes a moteur doivent avoir une assurance ?

je serais curieux de savoir quel % de ces "vehicules" sont assurés