Parlons assurances....

[difflock22]

Ouaip, je pensais aussi qu'un véhicule était dispensé d'assurance tant qu'il n'était pas sur la voie publique mais non, il a bien une obligation d'assurance même remisé dans un lieu privé.

Maintenant, cela concerne les véhicules terrestres à moteur, suffit que tu démontes les moteurs et plus besoin d'assurance. Bon courage   

Ben non, d'apres le texte ca concerne aussi les remorques.....

[fifai]

oui les VAE (vélo à assistance électrique) devraient renter aussi dedans... à moins que les RC habitation marchent dans ce cas là...

[nounours]

C'est raide et sans ambiguité..... Une voiture stockée est donc plus dangeureuse qu' un fusil de chasse  stocké

c'est la même chose si tu ne les stocks pas dans un coffre 

[fifai]

du neuf :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5613194-assurance-voiture-obligatoire

Il n'y a aucune obligation d'assurance sur un véhicule automoteur (automobile, etc, ...)IMMOBILISE dans un espace CLOS et PRIVE.

c'est relativement exact, sauf qu'un parking extérieur de copropriété ne répond pas à la définition que vous donnez.
et dans ce cas, il y a bien obligation d'assurance.

le Code des assurances (Art. L 221-1) est précis et cette obligation d'assurance ne concerne que les véhicules CIRCULANT ou STATIONNANT sur la VOIE PUBLIQUE :

la jurisprudence toute aussi précise fait référence à un espace ouvert à la circulation publique.
cf pour exemple cette jurisprudence qui ne retient pas cette RC du seul fait de l'origine du sinistre parfaitement identifiée et étrangère au véhicule.
les moyens développés sont parfaitement en phase avec la jurisprudence.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007050012&fastReqId=349318043&fastPos=2

Néanmoins, si la responsabilité du propriètaire ou du gardien du dit véhicule venait à être engagée en raison de dommages causés par ce véhicule et subis par des personnes ou des biens, celle-ci ne saurait être couverte, au titre de la responsabilité civile individuelle ou dans le cadre d'un contrat multirisques habitation, que si le véhicule est dépourvu de :

- Batterie
- Carburant
- Roues

Source : Caradisiac.Com

[Sly]

Ben non, d'apres le texte ca concerne aussi les remorques.....

Sauf que les remorques de moins de 750kg sont la plupart du temps couvertes par l'assurance du véhicules tracteur (même clavel le fait c'est dire !), mais mieux vaut relire le contrat ou se le faire confirmer 

Autre point, cette "assurance" n'est valable QUE quand la remorque est attelée au véhicule, une fois dételée, les dégâts que pourraient causer la remorque ne sont plus couverts

[riko944]

bon je le dis une derniere fois hein ! vous faites comme vous voulez, mais moi je conseille d'assurer au minimum ! après vous prenez vos responsabilités.

[yennal]

Salut,  j'ai déja eu le cas à une époque, 1995 juste avant mon départ pour mon service militaire, n'ayant que très peu de blé de coté   j'avais besoin de remiser ma voiture, et voilà les conditions que m'avait demander mon assureur pour suspendre mon contrat, que la voiture ne soit plus sur la voie public mais dans mon garage "privé " (à l'époque chez mes parents) et que le véhicule "ne soit physiquement plus en possibilité de circuler", pour cela la mettre sur cales et sans les roues,   et enfin lui faire une déclaration écrite dans ce sens, à ce moment c'est de mémoire l'assurance maison qui assure "l'objet voiture" qui n'est plus considéré comme un véhicule roulant, enfin voilà c'était quelque chose comme ça ...  

Bye

[le chat]

avec ma 24 j'ai eu le problème : pas d'assurance pendant plus de 4 mois car SADA   m'avait résilié sans me prévenir en n'envoyant pas la demande de paiement et plus de 4 mois pour avoir le relevé d'information.Amaguiz et la Poste m'ont dit aussi que la voiture devait être en permanence assurée et même discourt qu'a difflock.   Quand j'ai voulu l'assurer a amaguiz, puis a la poste, pas moyen de l'assurer car elle n'était plus assurée depuis plus de 3 mois même en ne bougeant pas la voiture...finalement clavel l'a prise sans problème.

[riko944]

Salut,  j'ai déja eu le cas à une époque, 1995 juste avant mon départ pour mon service militaire, n'ayant que très peu de blé de coté   j'avais besoin de remiser ma voiture, et voilà les conditions que m'avait demander mon assureur pour suspendre mon contrat, que la voiture ne soit plus sur la voie public mais dans mon garage "privé " (à l'époque chez mes parents) et que le véhicule "ne soit physiquement plus en possibilité de circuler", pour cela la mettre sur cales et sans les roues,   et enfin lui faire une déclaration écrite dans ce sens, à ce moment c'est de mémoire l'assurance maison qui assure "l'objet voiture" qui n'est plus considéré comme un véhicule roulant, enfin voilà c'était quelque chose comme ça ...  

Bye

rajoute aussi que les roues ne doivent pas etre dans le meme garage, ci celles-ci ni d'autres pouvant se monter dessus.  sinon ca n'a pas de valeur en cas de responsabilité.