Quitus fiscal

[difflock22]

Salut a tous,

Quand on importe une voiture du Luxembourg ou de Belgique il faut que le vendeur produise un quitus fiscal qui atteste que la TVA a été payée dans le pays d'ou elle vient. Est il exact qu' a partir d'un certain âge, le quitus fiscal n'est plus nécessaire ? Qui est familiarisé avec cette procédure ici ?

Merci

[godkiller]

Salut a tous,

Quand on importe une voiture du Luxembourg ou de Belgique il faut que le vendeur produise un quitus fiscal qui atteste que la TVA a été payée dans le pays d'ou elle vient. Est il exact qu' a partir d'un certain âge, le quitus fiscal n'est plus nécessaire ? Qui est familiarisé avec cette procédure ici ?

Merci

Non c'est toi qui fait le quitus fiscal (obligatoire pour l'immat, quelque soit l'age, km etc...) à partir d'une facture du vendeur.
Si le véhicule  a plus de 6000 km et 6 mois, c'est gratuit pour toi, sinon tu payes la TVA.
Je n'ai jamais été embêté aux impôts avec des factures faites à la main mais signées des deux parties. 

edit: il te faut aussi la cg étrangère pour les impôts et peut être d'autres papiers mais rien de compliqué

[Bruno Brazil]

Tout à fait, tu vas à l'hôtel des impôts pour ça, mais il faut quand même une facture quelconque stipulant la valeur de la transaction, et si c'est un pro, ill doit indiquer si il y a de la TVA ou pas. Une feuille signée par le vendeur est suffisante, si c'est un particulier. C'est simple et rapide à faire.

Non c'est toi qui fait le quitus fiscal (obligatoire pour l'immat, quelque soit l'age, km etc...) à partir d'une facture du vendeur.
Si le véhicule  a plus de 6000 km et 6 mois, c'est gratuit pour toi, sinon tu payes la TVA.
Je n'ai jamais été embêté aux impôts avec des factures faites à la main mais signées des deux parties. 

edit: il te faut aussi la cg étrangère pour les impôts et peut être d'autres papiers mais rien de compliqué

[Butzi68CS]

Attention, selon la façon dont la facture est libellée , le Fisc peut être amené à demander le règlement de la TVA 

[godkiller]

Attention, selon la façon dont la facture est libellée , le Fisc peut être amené à demander le règlement de la TVA 

Peut être sur des caisses très récentes, mais sur des plus anciennes aucune chance à mon avis