Salut a tous,
Un véhicule dont le propriétaire réside hors Union Européenne est autorisé a circuler en France pendant 6 mois. Au bout de 6 mois il doit quitter le territoire.
La question a laquelle je ne trouve pas de réponse claire est la suivante : si au bout de 6 mois, une facture de ferry montre que le véhicule a bien quitté l'Europe, donc la France, est ce que le lendemain il peut revenir et rester a nouveau pour 6 mois ? La logique voudrait que non mais même a l'administration fiscale de mon bled ils ne connaissent pas la réponse
En cas de contrôle, les douaniers se basent apparemment exclusivement sur la date materielle est prouvable de l'entrée dans le territoire indépendement des dates des entrées précédentes qu'ils n'ont pas moyens de controler a moins d'avoir commis une infraction lors du séjour précédent...et encore
Autre question : est ce que le droite de circuler en plaques étrangères en France donne implicitement ce même droit a l'ensemble de l'Union Européenne ?
Merci pour vos contributions