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Auteur Sujet: Passer en carte grise collection  (Lu 10617 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne Agato

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Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #105 le: 03 Juin 2019, 12:11:36 »
La maitrise du sujet est très variable d'une officine à l'autre...
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Hors ligne Newton

Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #106 le: 14 Juin 2019, 09:01:33 »
Bonjour,
Petite info qui nous concerneras tous l'année prochaine (2020), l'obligation de remplacer nos vieilles plaques XXX ABC 92 pour le nouveau système SIV AA 944 BB.
Pour ma part, je penses en profité pour passer en CGC
 https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV

Hors ligne puma

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Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #107 le: 14 Juin 2019, 13:05:37 »
Et donc avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire cette nouvelle carte grise ...
Et la carte grise, si on doit passer au nouveau numéro, collection ou pas, on en repaye une ou alors comment ça se passe si on reste le même propriétaire ?

Sur la mienne je veux le numéro 944  :mrgreen:
« Modifié: 14 Juin 2019, 13:07:45 par puma »
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Hors ligne Newton

Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #108 le: 14 Juin 2019, 13:38:20 »
Pour le moment, en cas de passage volontaire sur le nouveau système avant le 12/2020, nous devrons nous acquitter des frais d'acheminement - de 3€, après ...

Hors ligne wilde

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Re : Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #109 le: 14 Juin 2019, 16:22:43 »
Et donc avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire cette nouvelle carte grise ...
Et la carte grise, si on doit passer au nouveau numéro, collection ou pas, on en repaye une ou alors comment ça se passe si on reste le même propriétaire ?

Sur la mienne je veux le numéro 944  :mrgreen:

Si tu passes en collection, c'est CT en cours, c'est à dire 2 ans, pas 6 mois.

 ;)
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Hors ligne puma

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Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #110 le: 14 Juin 2019, 22:52:10 »
Bon à savoir, merci à tous les deux.
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Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #111 le: 15 Juin 2019, 11:16:08 »
Et quand tu vois les tas d'heures à passer pour avoir l'info, elle vaut son prix !  :)
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Hors ligne Whiskas

Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #112 le: 15 Juin 2019, 16:49:39 »
Je no vois aucune obligation de passer au nouveau système si tu ne vends pas ton véhicule immatriculé a l'ancienne ni ne demenage  :roll:
 ;)
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Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #113 le: 15 Juin 2019, 17:16:57 »
C'est marqué un peu plus bas dans la partie "calendrier"
Citer
Le basculement du parc actuel dans le SIV devrait être accompli au plus tard en 2020
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Hors ligne Agato

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Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #114 le: 15 Juin 2019, 17:18:44 »
Et aussi ici plus clairement que sur le site officiel :roll::

Citer
Le déploiement du SIV s’est fait progressivement. Les immatriculations ont été changées au fur et à mesure des opérations donnant lieu à une nouvelle carte grise : achat d’un véhicule d’occasion, déménagement… Alors le basculement de l'ensemble des véhicules immatriculés FNI dans le SIV, après bientôt 10 années, est presque achevé. Il reste pourtant des véhicules toujours en FNI, mais une date butoir a été fixée, pour un basculement total et définitif : 2020 sera l’année d’un passage « forcé » au SIV.
https://www.amv.fr/blog-actualites/en-2020-les-anciennes-plaques-d%E2%80%99immatriculation-disparaissent-totalement
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Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #115 le: 15 Juin 2019, 17:23:17 »
J'ai trouvé le texte officiel qui est le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules.

On peut y lire l'alinéa III de son article 13 :
Citer
Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation ou jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.
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Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #116 le: 15 Juin 2019, 18:39:10 »
pourquoi encombrer le nouveau système de véhicules qui ne demandent rien….
 ;)
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Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #117 le: 15 Juin 2019, 18:41:42 »
Disons que ça va bien arranger les affaires du vendeur et surtout de l'acheteur... T'iras passer par l'ANTS avec une ancienne plaque, impossible. Ou alors le vendeur doit déclarer la vente, obtenir un code secret à 5 chiffres qu'il va devoir te filer, selon son bon vouloir...

 :roll:

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Re : Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #118 le: 15 Juin 2019, 19:02:08 »
pourquoi encombrer le nouveau système de véhicules qui ne demandent rien….
 ;)
parce que le système a été dimensionné d'emblée pour pouvoir gérer tout le parc et ce qui encombre en revanche c'est le maintien en parallèle de l'ancien système ;)
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Re : Passer en carte grise collection
« Réponse #119 le: 15 Juin 2019, 19:17:55 »
au rythme actuel du changement de véhicule tous les 3 ans via la lld, comparé au rythme du siècle dernier de l'achat d'une voiture tous les 15-20 ans, j'ai des doutes sur la durabilité du nouveau système  :mrgreen:

 ;)
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